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Rapport de l’OCDE sur la transparence fiscale en Amérique latine

L'OCDE publie la première édition du rapport sur la transparence fiscale en Amérique latine, soulignant le rôle croissant de la transparence fiscale et de l'échange d'informations pour aider les gouvernements d'Amérique latine à lutter contre la criminalité financière et à mobiliser des ressources. Il est le résultat de la déclaration de Punta del Este visant à lutter contre l'évasion fiscale, la corruption et d'autres crimes financiers par le biais de la transparence et de l'échange d'informations à des fins fiscales.

Le rapport analyse l'ampleur de l'évasion fiscale offshore en comparaison avec la collecte d'impôt et met en avant le rôle de la transparence et de la coopération fiscale internationale pour aider les gouvernements.

Les progrès réalisés dans ces domaines se matérialisent par la ratification par 13 pays d'Amérique latine de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Également, 6 des 8 juridictions examinées jusqu'en 2020, dans le cadre du deuxième cycle d'examens par les pairs de l'échange de renseignements sur demande, ont été jugées largement conformes. Enfin, 9 pays participent déjà à l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers.

Ainsi, depuis 2014, au moins 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) ont été identifiées en Amérique latine grâce aux programmes de divulgation volontaire et aux enquêtes fiscales offshore utilisant l'échange d'informations.

Annexe