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Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée »

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Le Conseil des prélèvements obligatoires rend son rapport intitulé « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée », à la suite d’une saisine du Président et du Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (une synthèse est disponible). Sur la base d’une analyse des grandes tendances internationales et des spécificités de la France en matière d’impôts sur les entreprises (IS et impôts de production), le CPO :- évalue leur capacité d’adaptation aux défis posés par la numérisation de l’économie et présente une estimation des effets économiques des deux piliers de BEPS ;- examine les différents scénarios pouvant résulter de la réussite ou de l’échec des négociations à l’OCDE et aborde la question des marges de manœuvre qui pourraient être utilisées par la France dans l’un ou l’autre cas.Le Conseil formule enfin les recommandations suivantes :> Recommandation n° 1 : Le travail de simulation des effets de l’accord sur les … Continuer la lecture de « Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée » »

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