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08 décembre 2024

Rapport du Secrétaire général de l’OCDE sur les principales réformes en matière de fiscalité internationale

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 1er nov. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 2, Fiscalité internationale, réforme

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’OCDE publie le « Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 ». Il fait état des développements récents en matière de fiscalité internationale depuis juillet 2024. Il retrace notamment les évolutions de la solution des deux piliers, comme le fait que la règle de l'assujettissement à l'impôt (RAI) a été renforcée par une nouvelle convention multilatérale signée par 19 juridictions. Il indique également que 45 pays ont déjà mis en œuvre une législation sur l'impôt minimum mondial dans le cadre des règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE). Le rapport souligne aussi les avancées réalisées au niveau du plan d’action BEPS, notamment avec l’intensification des échanges d’informations.

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