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Rapport du secrétaire général de l’OCDE sur l’impôt minimum mondial et la politique fiscale liée au changement climatique ainsi qu’aux pays en développement

Le 5 juillet 2021, le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, a présenté un rapport aux ministres des Finances du G20, ainsi qu'aux gouverneurs de banques centrales des pays du G20.

Il y est fait état de l'accord historique du 1er juillet 2021 pour une réforme de la fiscalité internationale. Le rapport fait le point sur les étapes ayant permis à 130 juridictions du G20 d'adhérer aux deux piliers visant à relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. Cet accord devra être parachevé en octobre 2021.

Le rapport traite également du changement climatique sous l'angle de la politique fiscale, sujet qui sera abordé à l'occasion du Symposium de haut niveau du G20 sur la politique fiscale et le changement climatique prévu le 9 juillet 2021. L'objectif étant d'assurer la neutralité carbone d'ici 2050 en modifiant structurellement et en profondeur les modèles de production et de consommation.

Enfin, il est question de l'engagement, pris en avril 2021, d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité à se constituer des sources de recettes fiscales pérennes. L'OCDE présentera, en octobre 2021, un rapport sur les progrès accomplis par les pays en développement grâce à leur participation au Cadre inclusif, et recensera les domaines dans lesquels leurs efforts de mobilisation des recettes intérieures pourraient bénéficier d'un a...

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