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  • Coopération administrative et règlement des différends

Règlement des différends (BEPS, action 14) : rapports de suivi de la phase 2 pour 13 juridictions

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L'OCDE publie, dans le cadre de l'action 14 du BEPS, des rapports de suivi de la phase 2 de l'examen par les pairs pour 13 juridictions : Aruba, Bahreïn, Barbade, Gibraltar, Groenland, Kazakhstan, Oman,