Rémy LIBCHABER
Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 3-2023 Mode de détention du patrimoine
- 3.1.1
La nature de l’usufruit, au carrefour de la fiscalité et des valeurs mobilières
Déplier/Replier#Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Nue-propriété, nature, jouissance, disposition, utilités, droit réel sur la chose d’autrui, Société, Droits sociaux, associé, qualité d’associé, usufruitier, usufruit temporaire, cession, part sociale, société civile, société à prépondérance immobilière, droits d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, DMTO
#Article du CGI/LPF: 726
#Article du code civil: 578
#Auteur: Rémy¤ LIBCHABER
#Qualités: Professeur à l’Université Paris-1
Qu’est-ce qu’un usufruit ? Un droit réel sans doute ; mais quels types de liens entretient-il avec la propriété ? On peut hésiter entre deux positions opposées, qui voient l’usufruit soit comme une propriété en réduction, soit comme un rapport singulier à la propriété d’un autre. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation nous donne l’occasion de contester la première conception, celle du « démembrement » (V. § 6), au profit d’une vision stricte et rationnelle d’un droit réel sur la chose d’autrui (V. § 12). Cet effort de clarté est nécessaire, mais hélas insuffisant : l’arrêt affrontait la question de l’usufruit des droits sociaux (V. § 18), qui est une situation-limite de la constitution d’usufruit, et qui n’en finit pas de soulever des difficultés juridiques que l’on peine à résoudre (V. § 21). La rigueur des principes ne s’harmonise pas toujours avec l’inventivité prodigieuse de la réalité !
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- Revue IP 3-2019 Mode de détention du patrimoine
- 02.1
Les incertitudes du quasi-usufruit
Déplier/Replier#Auteur: Rémy¤ LIBCHABER
#Qualités: Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Le quasi-usufruit est une institution en plein essor, alors que la doctrine persiste à s’interroger sur son fonctionnement effectif. À propos de chacune de ses articulations, qu’elles soient légales ou conventionnelles, des hésitations se présentent à l’esprit qui engagent la nature et le fonctionnement de ce qui n’est peut-être pas même un droit réel. Une fois réalisé l’inventaire des difficultés intellectuelles, on prend conscience que le temps est venu de proposer un modèle législatif qui permettrait à chacun de se retrouver dans une question si prodigue en incertitudes.
