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Révocation d’un mandat de protection future dont l’exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant et ouverture d’une curatelle renforcée

Les juges du fond ont pu déduire souverainement d’une succession de griefs pouvant être imputés au mandataire de protection future dans le cadre de son mandat, une atteinte aux intérêts du mandataire justifiant la révocation du mandat de protection future et l’ouverture d’une curatelle renforcée. Étaient ainsi reprochés au mandataire une certaine opacité dans la gestion du patrimoine du mandant et des défauts de déclaration d’ISF au nom du mandant. Décision ##RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : civ. 1re Date : 17 avr. 2019 Num décision : 18-14.250 RefsourceJP## Cass. civ. 1re, 17 avr. 2019, n° 18-14.250 Pdt : Mme Batut – Av. : Me Le Prado, SCP Spinosi et Sureau Fichage : Publié au bulletin Sur le moyen unique du pourvoi, qui n’est pas sans objet : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 25 janvier 2018), que, par acte notarié du 22 mai 2013, M. F… a conclu un mandat de protection future et désigné … Continuer la lecture de « Révocation d’un mandat de protection future dont l’exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant et ouverture d’une curatelle renforcée »

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