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  • Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité

AUTEURS
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  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Paolo DE' CAPITANO DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France
    Membre de l’A3F
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  • Monica SANTOS COSTA
    CMS Portugal
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  • Gabriel BOURQUIN
    Docteur en droit, Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
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  • Guillaume GLON
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat aux barreaux de Paris et de Buenos Aires
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France
    Membre de l’A3F
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  • Min GUO
    Associée, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., Pékin
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  • Anne QUENEDEY
    Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris, Baker & McKenzie, Hong Kong office
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  • Steven SIEKER
    Head of the Asia Pacific Tax practice group of Baker & McKenzie
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  • Sanjiv MALHOTRA
    Senior Director and Chief Economist, DMD® ADVOCATES
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, Fidal
    Responsable du pôle Afrique
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  • Alexandre ALMIRA
    Avocat fiscaliste, Fidal
    Pôle Afrique
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Europe > Allemagne – Les ministres des Finances des États fédérés allemands sont parvenus à un accord sur une baisse du seuil de déclenchement et un renforcement du dispositif anti-abus de la taxe sur les transactions immobilières (« Grunderwerbsteuergesetz » – GrEStG), ou « Real Estate Transfer Tax » – RETT) (V. § 1). > La CJUE juge que l’exonération de taxe sur les transactions immobilières dans le cadre de restructurations intra-groupe ne constitue pas une aide d’État illégale (V. § 3). > Belgique – Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a rendu un rescrit positif dans le cadre de la déductibilité de charges d’intérêts liées à un emprunt contracté pour financer une opération de réduction de capital (V. § 5). > La Belgique a transposé la presque totalité des mesures de la directive ATAD au terme de l’année 2017 ; une loi du 30 juillet 2018 dite « réparatrice … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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