Monica SANTOS COSTA
CMS Portugal
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 2-2020 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierPortugal - Régime des résidents non habituels (RNH) - Pensions de retraite - La loi de finances 2020 supprime l'exonération des pensions de source étrangère reçues par les résidents non habituels (RNH) acquérant ce statut à compter du 1er avril 2020. Ces pensions seront soumises à une imposition forfaitaire de 10 %.
Loi 2/2020, 31 mars 2020
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- Revue FI 4-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierPortugal - Résidents non habituels - Révision de la liste des activités professionnelles éligibles -Le gouvernement portugais publie une mise à jour importante de la liste des activités à haute valeur ajoutée de nature scientifique, artistique ou technique, pour l'application du taux forfaitaire de 20 % de l'impôt sur le revenu des professions dépendantes et indépendantes exercées par des contribuables enregistrés en tant que non-résidents (RNH).
Arrêté ministériel n° 230/2019, 23 juill. 2019
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- Revue FI 2-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierPortugal - Transposition de la directive ATAD -Le Portugal a transposé la directive européenne dite « ATAD », impliquant des modifications de la législation fiscale interne, notamment, du Code de l'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés.
Loi n° 32/2019, 3 mai 2019
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- Revue FI 1-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierPortugal - Investissement immobilier - REIT -Le Portugal introduit, pour la première fois, un régime REIT (Real Estate Investment Trust) dans l'ordre juridique portugais, en créant les sociétés d'investissement et de gestion immobilières (SIGI).
Décret-loi 19/2019, 28 janv. 2019
