Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Questions générales

Sujets à suivre au niveau de l’UE en matière fiscale pour l’année 2023

##Métachron

Métachron##

La Commission européenne a publié un bulletin d'informations concernant afin de présenter les sujets à suivre en matière fiscale durant l'année 2023. Au nombre de ces sujets, il est prévu :

- une proposition de réforme de l'Union douanière pour mars 2023,

- une présentation du projet BEFIT,

- une proposition concernant la mise en œuvre du Pilier 1,

- l'introduction d'une initiative législative visant à mettre fin aux abus fiscaux,

- la présentation d'une proposition destinée à améliorer les procédures de dégrèvement des retenues à la source pour les entreprises transfrontalières dans l'UE.

...
L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements