Le caractère lésionnaire d'un partage fut invoqué en justice par une ex-épouse à l'égard de son ex-époux qui s'était vu attribuer dans le partage un immeuble qu'il céda un an plus tard pour une valeur sensiblement supérieure à celle retenue dans le cadre du partage. Les juges du fond retirent l'existence d'une lésion de plus d'un quart en défaveur de l'ex-épouse en fondant leur appréciation sur une masse partageable ne retenant, au titre des travaux d'amélioration assumés par l'ex-époux sur l'immeuble indivis, qu'une valeur correspondant au nominal de sa dépense, sans égard à l'augmentation de valeur du bien indivis résultant de ses travaux. La Cour de cassation censure l'arrêt en soulignant que les juges du fait auraient dû apprécier le caractère lésionnaire du partage en évaluant la créance de l'ex-époux sur l'indivision conformément à l'article 815-13 du code civil et donc, selon l'équité, eu égard à la valeur dont le bien indivis s'est trouvée augmentée au temps du partage.

Décision