Index alphabétique : DAC

  • Actualités Coopération administrative et règlement des différends
  • 8 décembre 2025

Rapport de la Commission sur la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 8 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative ##Métachron #Mots-clés: Commission européenne, Droit de l’Union européenne, Coopération fiscale, Coopération administrative, Échange de renseignements, DAC, Directive coopération administrative, rapport d’évaluation #Pays: Union européenne Métachron## La Commission européenne publie son rapport sur l’évaluation de la directive (UE) 2011/16 du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC). Le rapport met en avant l’efficacité des mécanismes DAC, surtout grâce aux données réunies en vertu des DAC 1 et 2. Il souligne toutefois qu’il reste des carences concernant les DAC 3, DAC 4 et DAC 6. Malgré ce dernier point, le rapport souligne que les avantages financiers sont estimés à 6,8 milliards d'euros par an. Pour l’avenir, la Commission prévoit de simplifier et de consolider la directive DAC et surt... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Rapport de la Commission sur la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal »
  • Revue FI 2-2021 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 8 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc Questions générales > Montages financiers abusifs - L'OCDE publie un rapport intitulé « En finir avec les montages financiers abusifs : réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc ». Ce rapport traite des problèmes de criminalité fiscale et financière posés par les intermédiaires fiscaux et fournit également aux pays... Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS