- Revue FI 1-2024 Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 4 mars 2024
Index alphabétique : exploration
- Revue FI 3-2019 Fiscalités étrangères
- 17 janvier 2024
Chronique d’actualité
- Revue FI 1-2023 Sources - Principes - Méthodes
- 28 février 2023
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#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Territorialité des impôts > Société de droit étranger - Assimilation à une société de droit français - Private limited company by shares de droit anglais - Le TA de Rennes juge que les dispositions législatives et les stipulations contractuelles régissant une private limited company by shares relevant du droit anglais, examinées globalement, interdisent en l’espèce de l’assimiler à une SARL de droit français, qui est soumise à un encadrement législatif plus contraignant, mais autorisent son ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie #Num art: 11 Europe > Allemagne - La Cour fédérale des finances opère un revirement de jurisprudence en matière de déductibilité des abandons de créance transfrontaliers, avec une nouvelle interprétation de la notion de « soutien de groupe » (V. § 1). > Belgique - Le législateur apporte des modifications à la disposition de limitation de déductibilité des intérêts résultant de la directive ATAD, destinées à garantir sa neutralité (V. § 5). > La Belgique a déposé ses instruments de ratification de l’Instrument multilatéral de l’OCDE le 26 juin 2019 (V. § 12). > Espagne - L’administration fiscale a publié un projet de loi de transposition de la directive DAC 6 (V. § 14). > La Commission a formé un recours contre l’Espagne devant la CJUE … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Rafael CALVO, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Gabriel BOURQUIN, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Sanjiv MALHOTRA
#Revue: FI, 1-2023, Février 2023 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, ressources naturelles, vent, soleil, éolien, solaire, énergies renouvelables, exploration, extraction, exploitation, revenus immobiliers, bénéfices des entreprises, établissement stable #Num art: 2.1.3 #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas Les activités liées à l’exploration, l’exploitation ou l’extraction de ressources naturelles font l’objet d’un régime spécifique en droit fiscal conventionnel, en application duquel les revenus qui en sont issus sont imposables dans l’État de situs. Plus que jamais, la question de l’inclusion du vent et du soleil parmi les « ressources naturelles » visées par ce régime se pose au regard, notamment, de la progression croissante de l’éolien et du solaire dans le mix énergétique global. Pour tenter d’y répondre, deux chemins...
Nicolas VERGNET