Index alphabétique : Fiducie

  • Actualités Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
  • 28 septembre 2023

PLF 2024 : vers la création d’un délit autonome de mise à disposition d’outils de fraude fiscale

#Revue: IP#Typeart: Commentaire#Date: 28 sept. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte :Date :Art :Date JO :RefsourceT#Mots-clés: Fraude fiscale, délit, conseils, étranger, domiciliation fiscale, interposition de personnes, organismes, fiducie, trust, compte, promoteur, mise à disposition, amende, prison#Article du CGI/LPF: 1744, 1740 A bisMétachron###Num art: L’article 20 du projet de loi de finances pour 2024 instaure un délit punissant la mise à disposition d’autrui d’instruments permettant ou facilitant la fraude fiscale. Cette infraction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 250.000 € d’amende (peines portées à cinq ans et 500.000 € en cas de mise à disposition en ligne), vise des comportements variés tels que l’ouverture de comptes ou la souscription de contrats à l’étranger, la mise à disposition ou justification d’une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger, ou l’int... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue IP 4-2022 Mode de détention du patrimoine
  • 20 octobre 2022

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

Quinze ans après l’introduction de la fiducie dans le code civil, quel est l’état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ? Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, les actes de ce colloque explorent la question de l’attractivité de la fiducie française en comparaison de l’utilisation d’un trust ou d’autres institutions fiduciaires étrangères en matière de gestion de patrimoine. Propos introductifs #Auteur: Dominique¤ DAVODET #Qualités: Avocat associé, Fidal #Qualités: Président de Fidal Fiducie #Auteur: Michel¤ GRIMALDI #Qualités: Professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas #Qualités: Président de la commission de réforme du droit des sûretés 1.Dominique Davodet - Cette année marque le 15e anniversaire de l’introduction de la fiducie dans le code civil. Les initiateurs de la loi du 19 février 20071 regrettaient déjà que la France ne soit pas dotée d'un outil comparable au trust anglo-saxon. Ils ont donc propos... Dominique DAVODET, Michel GRIMALDI, Sabrina LE NORMAND-CAILLÈRE, Michel COLLET, Nathalie PETERKA, Anne CARON-DÉGLISE, Hélène PEISSE, Claire FARGE, Bruno BERGER-PERRIN, Sara GODECHOT-PATRIS, Alexandre NAVAUD, Sébastien COMPAROT, François BARRIÈRE, Sylvain THEUX, Eric FONGARO, Julien TRON, Paul TOUR-SARKISSIAN, Patrick DELAS, Massimo DI TERLIZZI, Marie GORÉ, Stéphanie AUFÉRIL, Marie-Lorraine HENRY, Marie QUÉVREUX
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES#Qualités: Agrégé des facultés de droit,#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT#Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL ParisAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Paris#Auteur: Thibault¤ HENIQUE#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Nantes#Auteur: Renaud¤ MORTIER#Qualités: Agrégé des facultés de droit#Qualités: Professeur à l’Université Rennes 1#Qualités: Avocat associé, direction technique nationale du département Droit des sociétés de FIDAL#Auteur: Cédric¤ PROVÔT#Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Le Mans#Auteur: Maud¤ ROUX#Qualités: Avocat associé, département Dr... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 4-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 26 octobre 2021

Chronique d’actualité

#Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER #Qualités: Docteur en droit #Qualités: Ancien avocat AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Marine¤ DUPAS #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood > Conventions fiscales franco-monégasques - Rapportés lors de la publication de la base BOFiP-Impôts le 12 septembre 2012, les commentaires administratifs relatifs aux conventions fiscales entre la France et la principauté de Monaco sont publiés et réactualisés à compter du 2 juin 2021 (V. § 1).> Registres des trusts et des fiducies - À la suite de l’élargissement de la liste des autorités et personnes ayant accès à tout ou partie des informations figurant aux registres nationaux des trusts et des fiducies par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 (IP 2-2020, n° 7, § 7), un décret précise les modalités de consultation de ces registres et d’accès à certaines inf... Stéphanie AUFÉRIL, Alexandre LAUMONIER
  • Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale

#Auteur: Jean¤ BARET #Qualités: Avocat au barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret Les sûretés protègent le créancier en lui conférant un droit sur le patrimoine du débiteur. Mais lorsque ce dernier fait l’objet d’une procédure collective (V. § 2 à 14), cette protection est-elle aussi efficace ? Un équilibre tend à être trouvé entre deux tensions opposées : aider au rétablissement du débiteur, en paralysant les actions possibles des créanciers (V. § 20 à 25), sans pour autant renier tout droit aux créanciers bénéficiant de sûretés ; ceux-ci constituent une nuisance pour les organes de la procédure collective, ce qui permet, parfois, à ces sûretés de rester efficaces (V. § 26 à 29). La connaissance de ces règles permet ainsi au juriste de conseiller utilement son client prêt à s’endetter moyennant une sûreté consentie à son créancier (V. § 34). Introduction 1. Dans le premier volet de cet article1, nous avons effectué … Continuer la lecture de « Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale » Jean BARET
  • Revue IP 3-2020 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2020

Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale

#Auteur: Jean¤ BARET#Qualités: Avocat au Barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot BaretPour répondre aux besoins de toute personne recherchant des stratégies d’optimisation familiale ou professionnelle de son patrimoine, le juriste dispose de nombreux outils : l’assurance vie, l’optimisation du régime matrimonial, la transmission du patrimoine professionnel, et aussi... l’endettement. Un patrimoine important peut constituer l’assise nécessaire à des emprunts qui permettront des effets de levier ou simplement un moyen d’investir. Mais l’emprunt ne se sépare jamais de son double, la sûreté. Il est en effet inévitable que le prêteur se garantisse contre le non-remboursement de son débiteur. Dès lors, maîtriser les différentes sûretés pouvant être données par l’emprunteur est essentiel afin de le conseiller sur les risques que celles-ci font peser sur son patrimoine.Dans le cadre de cette étude, nous présenterons les différentes sûretés qui s’offrent au juriste, avec leurs avantages et leurs in... Jean BARET
  • Revue IP 2-2019 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 juin 2019

Chronique d’actualité

#Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood#Auteur: Eric¤ FONGARO#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux#Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER#Qualités: Docteur en droit#Qualités: Ancien avocat#Auteur : Arnaud¤ TAILFER#Qualités: Avocat, cabinet ArkwoodFiscalité internationale du patrimoine> Fiscalité des résidents - Le Conseil d’État juge qu’un contribuable est autorisé à prouver que le revenu réputé perçu par l'intermédiaire d'une entité à prépondérance financière située dans un État à fiscalité privilégiée est inférieur au revenu défini forfaitairement en application de l’article 123 bis du CGI afin d’échapper à l’imposition prévue à cet article, en application d'une réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel à propos de dispositions postérieures du même article, identiques dans leur substance à celles qui ont été appliquées (V. § 1).> Le Conseil d’État juge notamment que la circonstance qu’une prestation rendue par un contribuable ... Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • Revue IP 1-2019 Mode de détention du patrimoine
  • 15 mars 2019

Fiducie et anticipation de l’inaptitude à la gestion

#Auteur: Christine¤ TURLIER#Qualités: Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, fondatrice du cabinet d’avocats Christine Turlier & Partners#Qualités: Diplômé Notaire (Université de Paris II-Panthéon Assas)#Qualités: Chargée d’enseignement dans les Universités de Paris II (Panthéon-Assas) et Paris IX (Dauphine)Différents outils patrimoniaux permettent d’anticiper la gestion de ses biens en cas de survenance de sa propre incapacité ou de contrecarrer la prodigalité de ses héritiers. Au-delà de la désignation par anticipation d’un curateur ou d’un tuteur1, on vise avec récurrence le mandat de protection future2 et le mandat à effet posthume3. Cependant, leur pratique régulière et approfondie cristallise leurs faiblesses, et ce d’autant plus que le patrimoine concerné est complexe. La fiducie-gestion, qui peut faire l’objet d’applications multiples en droit du patrimoine dès lors qu’elle est bien maîtrisée, doit être appréhendée comme un véritable outil patrimonial dont l’application... Christine TURLIER