• Revue FI 4-2022 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit interne - Contribution supplémentaire des grandes entreprises (CGI, art. 235 ter ZAA) - Exemple d’application à une société de droit allemand exerçant une activité de gestion d'actifs immobiliers - Le Conseil d’État rappelle qu’il résulte de l'article 235 ter ZAA du CGI (applicable aux exercices clos jusqu'au 30 décembre 2016), éclairé par les travaux préparatoires de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 4-2024 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI #Auteur: Eline¤ GUEUDRÉ #Qualités: Avocate, Baker & McKenzie AARPI Sources > Droit international - Coopération fiscale internationale - ONU : projet de mandat pour une convention-cadre - Les Nations Unies poursuivent leurs efforts pour une « coopération fiscal... Céline GUIBÉ, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Romain VICTOR