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  • Revue FI 3-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 5 janvier 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Romain¤ GRAU #Qualités: Avocat associé, Simon & Associés Sources > Droit interne - Imposition définitivement fondée sur une interprétation e... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Céline GUIBÉ, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Revue FI 4-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI #Auteur: Eline¤ GUEUDRÉ #Qualités: Avocate, Baker & McKenzie AARPI Sources > Droit international - Coopération fiscale internationale à l’ONU - Travaux préliminaires et incertitudes multiples - Le comité intergouvernemental des Nations Unies a démarré ses travaux en vue de l’élaboration d’une convention-cadre sur la coopération internationale en matière fiscale ... Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg Sources > Droit international - Conventions fiscales internationales - Convention France-Luxembourg (2018) - L’approbation du nouvel avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 20 mars 2018 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortun... Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
  • 17 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d’actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant d’autres placements financiers viole le principe d’égalité devant les charges publiques. Une décision de la Cour constitutionnelle fédérale est attendue afin de confirmer la possibilité de compenser avec d’autres revenus du capital et de préciser les effets d’une déclaration de non-conformité (V. § 1). > Belgique - Fiscalité interne - L’administration fiscale belge publie une circulaire traitant du cas spécifique de l’application de l’article 19bis CIR à des organismes de placement collectif investissant eux... David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Magali MAZZUCO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI
  • Revue FI 2-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 4 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’avocats #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-II Sources > Droit international - Convention France-Luxembourg (20 mars 2018) - Commentaires administratifs - L’administration fiscale française publie ses commentaires relatifs à la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 en vue d’éviter les doubles impositions et de... Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 1-2021 Dirigeants et salariés
  • 19 mars 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Non-résidents - Maintien de la retenue à la source sur les revenus d’activité de source française - La loi de finances pour 2021 annule la suppression par la loi de finances pour 2019, complétée par la loi de finances pour 2020, de la retenue à la source spécifique, partiellement libératoire, sur les salaires et pensions de source française des non-résidents, prévue à l’article 182 A du CGI (V. § 1). > Désignation spontanée d’un représentant fiscal - Le Conseil d’État juge que lorsqu’un co... Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC
  • Revue FI 1-2024 Dirigeants et salariés
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Pensions #Num art: 6 #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus d’activité > Travailleurs expatriés - Exonération d’impôt sur le revenu (CGI, art. 81 A) - Notion d’employeur - Le Conseil d’État fait prévaloir une approche réaliste de la notion d’employeur pour l’application de l’exonération prévue par l’article 81 A, I du CGI. Il juge ainsi que la circonstance qu’une personne ayant son domicile fiscal en France soit formellement liée par un contrat de travail avec une société établie hors de France, de l’UE ou de l’EEE ne suffit pas, à elle seule, à exclure que cette personne puisse se trouver dans une relation de subordination à l’égard d’un employeur établi en France, dans l’UE ou dans l’EEE ayant … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE