Index alphabétique : Impôts de production

  • Revue FI 1-2021 Questions générales
  • 15 janvier 2021

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : analyse et recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Économie numérique, impôt sur les sociétés, impôts de production, rapport, Conseil des prélèvements obligatoires, CPO #Num art: 02.5 #Auteur: Marc¤ FOSSEUX #Qualités: Conseiller référendaire à la Cour des comptes #Qualités: Rapporteur général du Conseil des prélèvements obligatoires Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis en octobre 2020 à la Commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport sur les conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie pour le système de prélèvements obligatoires sur les entreprises. Ce travail est intervenu dans un contexte où, avant même le déclenchement de la pandémie de Covid-19, le constat d’une inadaptation croissante de la fiscalité internationale face à ces enjeux avait conduit à réfléchir à un nouveau cadre multilatéral. Le CPO a d’abord procédé à une analyse comparée ... Identifiant Mot de passe Se … Continuer la lecture de « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : analyse et recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires » Marc FOSSEUX