- Revue FI 1-2023 Fiscalités étrangères
- 2 mars 2023
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#Auteur: Nicolas¤ BERTRAND #Qualités: Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles) #Auteur: Erdem¤ YÜKSEL #Qualités: Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles) #Auteur: Imme¤ KAM #Qualités: Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris #Auteur: Bamdad¤ FERDOWSI #Qualités: Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris #Auteur: Christine¤ BEERNAERTS #Qualités: Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg Belgique - Nous décrivons le régime de classification fiscale belge applicable aux entités étrangères, en ce compris la doctrine de la lex societatis (V. § 2) et de la lex fori (V. § 3). Nous abordons également l’interférence de la taxe caïman (dispositif anti-abus de transparence fiscale) sur les règles de classification classiques (V. § 6). Nous appliquons également les règles en question à certaines sociétés de personnes françaises (avec ou sans personnalité juridique) (V. § 9). Nos conclusions sont résumées d... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises dans les pays du Benelux »
Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Christine BEERNAERTS