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  • Revue FI 1-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 5 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Num art: 5 #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Dividendes et autres revenus distribués > Dividendes entrants - Dividendes soumis au régime mère-fille - Quote-part de frais et de charges (QPFC) - Imputation de crédits d’impôt conventionnels - La quote-part de frais et de charges imposée dans le cadre du régime mère-fille ouvre droit, à concurrence de la fraction des dividendes nets des frais réellement exposés pour l'acquisition ou la con... Identifiant Mot de passe Se souvenir … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 4-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 novembre 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Édouard¤ CHAPELLIER #Qualités: Avocat, Linklaters LLP #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Questions générales > Retenues à la source - De nombreux extraits du BOFiP sont mis à jour à la suite des modifications législatives résultant des lois de finances pour 2020 et 2022 (V. § 1). > R edevable des r appels de retenue à la source liés à un montage abusif - Une société avait prélevé, pour le compte du Trésor, la retenue à la source prévue au 2 de l’article 119 bis du … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Jérôme ARDOUIN, Edouard CHAPELLIER, Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET