Index alphabétique : société étrangère déficitaire

  • Revue FI 1-2025 Revenus et gains divers
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

2#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations de services par une société non résidente - Retenue à la source (CGI, art. 182 B) - Constitution - Saisi d’une demande de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité contre le a du I de l’article 182 B du CGI, le Conseil d’État juge que la différence de traitement découlant de ce texte entre sociétés prestataires non résidentes selon qu’elles sont établies dans l’UE ou un pays tiers n’est pas contraire aux principes d’égalité devant... Identifiant Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 1-2020 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 janvier 2020

Revenus des sociétés étrangères déficitaires : nouveau dispositif, nouvelles questions

#Revue: FI, 1-2020, Février 2020 #Typeart: Éditorial #Date: 15 janv. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Retenue à la source, dividendes, société étrangère déficitaire, déficit #Num art: 01 #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Parmi les quelques dispositions de la loi de finances pour 2020 qui intéressent directement la fiscalité internationale, l’article 421 tire les conséquences de l’affaire Sofina. Le nouvel article 235 quater du CGI réforme ainsi le traitement de la retenue à la source applicable aux revenus - en pratique principalement les revenus distribués - versés à des sociétés étrangères en situation déficitaire. Le mécanisme institué attire l’attention par son ingéniosité et sa nouveauté, mais aussi par les nombreuses que... Gauthier BLANLUET