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Taxation minimale des multinationales : contours et quantification

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a présenté sa note intitulée « Taxation minimale des multinationales : contours et quantification » faisant suite à la décision des ministres des Finances du G7 qui se sont positionnés début juin sur la question d'un impôt minimum mondial d'au moins 15 %.

Ce nouveau Focus présente la géographie de l'évitement fiscal pour mieux appréhender les enjeux de la réforme envisagée, et quantifie les gains en recettes fiscales de la mise en place d'un taux effectif minimum en identifiant la source de ces recettes.

Annexe

CAE, communiqué, 29 juin 2021

« Après la décision des ministres des Finances du G7 qui se sont prononcés début juin pour l'impôt minimum mondial d'au moins 15 % sur les bénéfices des entreprises, ce sera au tour du G20 de s'en emparer les 9 et 10 juillet, à Venise. En cas d'accord sur les critères de base, l'OCDE sera chargée d'élaborer les détails d'ici à la fin de 2021. Quel impact peut-on attendre d'une telle réforme ?

Dans ce nouveau Focus du CAE, Sébastien Laffitte,

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