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Taxes sur les salaires : assujettissement des salaires versés à des salariés non résidents accomplissant leur contrat de travail à l’étranger

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Une société française emploie deux salariés établis au Royaume-Uni et en Allemagne pour exercer les fonctions de responsable commercial pour leur marché respectif. Ces deux employés sont résidents fiscaux dans leur pays et ne sont pas soumis au régime des salariés « impatriés » en France. À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a inclus dans la base d’imposition de la taxe d’apprentissage et de la participation des employeurs à l’effort de construction les salaires versés à ces deux salariés.Le Tribunal administratif de Lille juge que le champ d’application des impositions en litige vise les employeurs établis en France à raison des rémunérations versées aux salariés qu’ils emploient, nonobstant la circonstance que ces salariés ne résident pas en France et ne relèvent pas du régime général de sécurité sociale. Le tribunal a estimé que le renvoi aux dispositions du code de la sécurité sociale et du code rural inséré dans … Continuer la lecture de « Taxes sur les salaires : assujettissement des salaires versés à des salariés non résidents accomplissant leur contrat de travail à l’étranger »

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