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Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation des accords avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse

La France convient avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse de prolonger jusqu'au 31 mars 2022 les accords relatifs aux travailleurs frontaliers et transfrontaliers maintenus à domicile en raison de la crise sanitaire (sur ces accords, v. FI 3-2020, n° 6, § 2). Ils seront, sauf si l'amélioration de la situation sanitaire justifie d'y mettre un terme, reconduits jusqu'au 30 juin de cette même année.

Accord amiable France-Allemagne, prolongation, 6 et 7 déc. 2021 Accord amiable France-Belgique, prolongation, 6 déc. 2021 Accord amiable France-Italie, prolongation, 6 et 13 déc. 2021 Accord amiable France-Luxembourg, prolongation, 6 et 13 déc. 2021 Accord amiable France-Suisse, prolongation, 6 et 7