#Mots-clés: Taux réduit, marge bénéficiaire, art, livre, contenus synthétiques, auteur, droits d’auteur, œuvre de l’esprit, système informatique, intelligence artificielle, IA, œuvre d’art, numérique, non-fungible tokens, NFT, blockchain, spectacle vivant, théâtre, concert, danse, cirque, directive TVA, directive taux
#Article du CGI/LPF: 256 A, 259 B, 278-0 bis, 279, 281 quater, 297 A, 89 ter (ann. III), 98 A (ann. III)
#Auteur: Arnaud¤ MORAINE
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
La percée de l’usage du numérique dans le monde de l’art ne se limite pas à l’émergence des œuvres numériques et des jetons non fongibles, dits « NFT » (non-fungible tokens). Alors que l’art est entré dans l’ère de l’intelligence artificielle (IA), remettant en cause nombre de ses fondements, dont la notion même d’artiste, peut-on encore parler d’auteur, lorsqu’un livre est rédigé de bout en bout par une IA ? Si tel est le cas, le taux réduit de TVA applicable au livre l’est-il également à une œuvre rédigée par un artiste artificiel et sans existence charnelle ? Si nous pensons que l’aide à la création littéraire apportée par l’IA ne disqualifie pas le livre du taux réduit (V. § 4), la réponse nous apparait en revanche négative pour une œuvre entièrement rédigée par l’IA (V. § 7).
L’art pictural a vu apparaitre des œuvres d’artistes totalement numériques, dont les NFT sont le vecteur de propriété et de commercialisation. Si cette offensive numérique se heurte notamment à la directive TVA pour l’application des taux réduits de TVA (V. § 15), elle pose pour l’application des règles de territorialité ou la détermination de la qualité d’assujetti (V. § 19) un nombre important de questions sans réponses à ce stade, qui génèrent sans aucun doute des pertes de recettes fiscales pour les États.
Enfin, et sans viser à la moindre exhaustivité, nous notons que le spectacle vivant connait également son lot de modernisations, avec la retransmission en en direct de concerts, représentations théâtrales ou œuvres lyriques. La volonté de la Commission européenne semble claire et viser à développer la transition numérique en accordant des taux réduits de TVA à ces retransmissions (V. § 24), quand la France se montre beaucoup plus hésitante dans ses choix et ses délais de transposition (V. § 27), à la notable exception des retransmissions dans les salles de cinéma (V. § 29).
