Actualités
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Fiscalité Internationale
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- Domicile et résidence
- 23 août 2019
Modalités d’imposition des plus-values sur titres en cas de transfert du domicile hors de France (exit tax)
D. n° 2019-868, 21 août 2019 : JO 23 août 2019 -
Ingénierie Patrimoniale
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 23 août 2019
Modalités d’imposition des plus-values sur titres en cas de transfert du domicile hors de France (exit tax)
D. n° 2019-868, 21 août 2019 : JO 23 août 2019 -
Fiscalité Internationale
- Questions générales
- 25 juillet 2019
Loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’IS (+ publication au JO)
L. n° 2019-759, 24 juill. 2019 : JO 25 juill. 2019 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Questions générales
- 19 juillet 2019
Plus-values de cession de parts de GFA : où en est-on ?
Roland POIRIER -
Fiscalité Internationale
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Dividendes et autres revenus distribués
- 3 juillet 2019
Titres au porteur d’organisations internationales et États souverains déposés auprès d’établissements bancaires situés dans l’UE : rescrit sur l’exonération de retenue à la source (CGI, art. 131 sexies)
BOI-RES-000049, 3 juill. 2019
