Actualités

• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Assurance vie et contrats de capitalisation
  • 20 février 2020

  Le grand retour du contrat de capitalisation

  Rosa RICHE
• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • 15 février 2020

  Parution du décret mettant à jour certaines obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

  D. n° 2020-122, 13 févr. 2020 : JO 15 févr. 2020
• Fiscalité Internationale
  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 3 février 2020

  Mise en conformité au droit de l’UE des retenues à la source payées par les sociétés étrangères déficitaires

  L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019 de finances pour 2020, art 42
• Fiscalité Internationale
  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Dividendes et autres revenus distribués
  • 3 février 2020

  Aménagement du taux des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non résidentes

  L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019 de finances pour 2020, art. 39
• Fiscalité Internationale
  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Intérêts
  • 3 février 2020

  Déductibilité des intérêts : suppression du b du I de l’article 212 du CGI et complément de transposition d’ATAD 1

  L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019 de finances pour 2020, art. 45, I, 3°, 4° et 6°