Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Questions générales
- 7 mai 2026
Commission européenne : rapport sur les impôts sur le patrimoine
Comm. UE, Wealth taxation, including net wealth, capital and exit taxes, 2 avr. 2026 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Assurance vie et contrats de capitalisation
- 7 mai 2026
L’assurance vie en unités de compte et le PER se ferment aux « autres FIA »
D. n° 2026-341, 30 avr. 2026 : JO 5 mai 2026, texte n° 19 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- 7 mai 2026
La mention dans une déclaration d’ISF d’un impôt non recouvré vaut reconnaissance de dette interruptive de la prescription
CAA Paris, 12 mars 2026, n° 24PA01802, C -
Ingénierie Patrimoniale
- Mode de détention du patrimoine
- Ingénierie sociétaire
- 7 mai 2026
Les formalités assurant l’opposabilité aux tiers d’une cession de parts de société civile sont modifiées
D. n° 2026-340, 30 avr. 2026, art. 2 : JO 5 mai 2026, texte n° 18 -
Ingénierie Patrimoniale
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- Patrimoine du couple
- 7 mai 2026
Le Gouvernement ne ferme pas absolument l’horizon d’une extension possible du bénéfice de la pension de retraite de réversion au partenaire de PACS survivant
RM Viry, n° 8158 : JOAN 7 avr. 2026, p. 2967
