Actualités

• Fiscalité Internationale
  • Questions générales
  • 22 avril 2025

  Nations Unies : 30e session du Comité d’experts

  ONU, communiqué, 27 mars 2025
• Fiscalité Internationale
  • Sources - Principes - Méthodes
  • Méthodes d’élimination de la double imposition
  • 22 avril 2025

  Salaires, pensions et revenus fonciers de source luxembourgeoise : rappel de la fin de la tolérance sur les règles d’élimination de la double imposition au titre des revenus de 2024

  impots.gouv.fr, actualité, 14 avr. 2025
• Fiscalité Internationale
  • Dirigeants et salariés
  • Revenus d’activité
  • 22 avril 2025

  Détermination du lieu d’exercice d’un mandat social : absence d’incidence d’une présence à l’étranger supérieure à 183 jours par an

  CAA Paris, 11 avr. 2025, n° 23PA02576, concl. B. Sibilli, C+
• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • 17 avril 2025

  Commentaires administratifs du régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

  BOI-RPPM-RCM-10-10-10, BOI-RPPM-RCM-40, BOI-RPPM-RCM-40-70, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10, BOI-RPPM-PVBMI-10-20, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20 et BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, 10 avr. 2025
• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Assurance vie et contrats de capitalisation
  • 17 avril 2025

  Transaction portant renonciation partielle à la franchise successorale dont jouissent les primes d’assurance vie : quand le conseil du notaire est jugé suffisant

  Cass. civ. 1^re, 2 avr. 2025, n° 23-18.930, F-D