Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs mobiliers
- 16 septembre 2026
Publication de l’arrêté d’homologation de la réglementation comptable des crypto-actifs
A. ECOT2617843A, 12 août 2026 : JO 3 sept. 2026, texte n° 18 -
Ingénierie Patrimoniale
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 16 septembre 2026
Sociétés suisses disposant de revenus immobiliers passifs de source française : irrecevabilité d’un REP contre une réponse ministérielle relative à leurs obligations déclaratives
CE, 16 juill. 2026, n° 514132, Décorasud SA, concl. C.-E. Airy : Lebon T. -
Ingénierie Patrimoniale
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 16 septembre 2026
« Mini-abus de droit » : le CADF et l’administration fiscale s’opposent dans une affaire de don manuel de la nue-propriété d’actions avant cession et appréhension du prix par le donateur quasi-usufruitier
CADF, 19 mars 2026, n° 2026-01 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- 3.1. Sources
- 9 septembre 2026
Recodification de la TVA au CIBS : modification des dispositions initiales
Ord. n° 2026-671, 27 juill. 2026 : JO 28 juill. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 9 septembre 2026
Traitement fiscal, au regard de la TVA, d’une vente unique de terrains à bâtir après une longue période de conservation par une société civile de construction-vente
CE, 29 juill. 2026, n° 499315, Sté Les Jardins de Lorgues 2, concl. B. Lignereux -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 9 septembre 2026
Taux de TVA applicable à la fourniture d’énergie calorifique et frigorifique : mise à jour des commentaires administratifs
BOI-TVA-LIQ-30-10-70, 26 août 2026
