Actualités
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TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 10 février 2026
Exonération des services fournis à leurs membres par des groupements exerçant une activité exonérée : la condition d’exclusivité n’est pas conforme à la directive TVA
CJUE, 22 janv. 2026, C-379/24 et C-380/24, Agrupació de Neteja Sanitària, AIE et Educat Serveis Auxiliars SCCL, concl. J. Kokott -
TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 10 février 2026
Exonération de TVA des cours particuliers (CGI, art. 261, 4, 4°, b) : appréciation du caractère sportif d’un enseignement
RM Rossi, n° 9452 : JOAN 27 janv. 2026, p. 623 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 10 février 2026
L’obligation de classement des établissements de camping pour bénéficier d’un taux réduit de TVA n’est pas contraire aux objectifs de la directive TVA
CAA Nantes, 20 janv. 2026, n° 25NT00929, C+ -
TVA Douane Environnement
- TVA : Régimes particuliers
- Banque - Finance - Assurance
- 10 février 2026
Opérations bancaires et financières imposables sur option (CGI, art. 260 B) : le caractère global de l’option prévu par le CGI du 11 mars 2010 au 1er janvier 2022 est contraire à la directive TVA
TA Montreuil, 19 déc. 2025, n° 2302699, 2315155, 2315162, C+ -
TVA Douane Environnement
- TVA : Régimes particuliers
- Opérations immobilières
- 10 février 2026
Travaux engagés par un EHPAD dans le cadre d’un projet global de reconstruction : règles de TVA applicables
BOI-RES-TVA-000230, 28 janv. 2026
