Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 30 novembre 2023
PLF 2024 : du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI de la valeur immobilière des titres de sociétés ou organismes
PLF 2024, Sénat 1re lecture, art. 3 duovicies -
Ingénierie Patrimoniale
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- Fiscalité des transmissions à titre gratuit
- 30 novembre 2023
PLF 2024 : la donation de somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit est dépouillée de son attrait fiscal
PLF 2024, Sénat 1re lecture, art. 3 duovicies D -
Ingénierie Patrimoniale
- Entreprise
- Cession de l’entreprise
- 30 novembre 2023
PLF 2024 : modification du quota de 75 % auquel sont soumis les fonds 150-0 B ter
PLF 2024, Sénat 1re lecture, art. 3 unvicies A -
Fiscalité Internationale
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 29 novembre 2023
Mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME et précisions au BOFiP
BOI-BIC-BASE-80-10-10, 22 nov. 2023 -
Fiscalité Internationale
- Questions générales
- 29 novembre 2023
L’Assemblée générale de l’ONU approuve l’initiative africaine sur la coopération fiscale internationale
ONU, communiqué, 22 nov. 2023
