Actualités
-
TVA Douane Environnement
- TVA : Territorialité
- Territorialité des prestations de services
- 18 novembre 2026
Exonération des navires de commerce : assouplissement de l’appréciation du seuil de 70 % d’usage en haute mer
-
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 18 novembre 2026
PLF 2027 : condition de contribution à la résilience et à la durabilité pour l’application du taux de 5,5 % aux panneaux photovoltaïques
-
TVA Douane Environnement
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- Territorialité des livraisons de biens
- 18 novembre 2026
PLF 2027 : renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction du régime de détaxe de TVA à l’exportation
-
TVA Douane Environnement
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- Redevable
- 18 novembre 2026
Prorogation du mécanisme d’autoliquidation de la TVA : une proposition de directive en voie d’adoption
-
TVA Douane Environnement
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- Modalités de déclaration et de paiement
- 18 novembre 2026
Ventes en ligne : annonce de nouvelles mesures visant à améliorer la perception de la TVA
-
TVA Douane Environnement
- TVA : Régimes particuliers
- Opérations immobilières
- 18 novembre 2026
Crédit-bail immobilier : régime applicable à une levée d’option suivie d’une revente à un sous-acquéreur ne bénéficiant pas de la dispense de l’article 257 bis du CGI


