Actualités
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TVA Douane Environnement
- TVA : Territorialité
- Territorialité des prestations de services
- 12 juillet 2026
Règles de TVA applicables à des ventes successives de mêmes biens postérieurement à une vente à l’export
BOI-RES-TVA-000256, 1er juill. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Déduction
- 12 juillet 2026
Droits à déduction : lien direct et immédiat permettant de regarder les biens utilisés pour une prestation comme étant concurremment utilisés pour la réalisation d’opérations taxées et exonérées
CE, 30 juin 2026, n° 502593, SAS Shurgard France, concl. A. Skzryerbak : Lebon T. -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Déduction
- 12 juillet 2026
Droits à déduction : lien direct et immédiat entre l’acquisition de biens distribués gratuitement et les opérations taxées en aval ouvrant droit à déduction
CE, 7 juill. 2026, n° 504974, Sté Green Project, concl. B. Lignereux : Lebon T. -
TVA Douane Environnement
- Droits de douane
- Origine des marchandises
- 12 juillet 2026
Origine préférentielle : un nouveau règlement européen actualise les règles de procédure
Règl. d’exécution (UE) 2026/1183, 2 juin 2026 : JOUE 3 juin 2026 -
TVA Douane Environnement
- Accises et contributions connexes
- Questions générales
- 12 juillet 2026
Publication d’un état des lieux des procédures en matière d’accises
Commission européenne, Rapport, 8 mai 2026
