Actualités

• Fiscalité Internationale
  • Questions générales
  • 17 septembre 2021

  L’accélération de la transformation numérique des administrations fiscales

  OCDE, rapport « Tax Administration 2021 », 15 sept. 2021
• Fiscalité Internationale
  • Patrimoine
  • Revenus du patrimoine
  • 17 septembre 2021

  Plus-value sur titres : traitement fiscal du gain de change

  CE, 13 sept 2021, n° 443914, concl. R. Victor
• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • 17 septembre 2021

  Plus-value sur titres : traitement fiscal du gain de change

  CE, 13 sept 2021, n° 443914, concl. R. Victor
• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Questions générales
  • 16 septembre 2021

  Publication de l’ordonnance de réforme du droit des sûretés

  Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021 portant réforme du droit des sûretés : JO 16 sept. 2021
• Ingénierie Patrimoniale
  • Philanthropie
  • 16 septembre 2021

  Publication de l’accord franco-monégasque relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

  D. n° 2021-1117, 25 août 2021 : JO 27 août 2021, texte n° 2