Actualités
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TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 4 novembre 2026
Des frais administratifs, accessoires d’une prestation entrant dans le champ de la TVA, ne sont pas assujettis à cette taxe s’ils ont pour objet de dédommager la société d’une inexécution contractuelle du client
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TVA Douane Environnement
- TVA : Régimes particuliers
- Opérations immobilières
- 4 novembre 2026
Opérations du secteur social et médico-social : mise à jour des commentaires administratifs
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TVA Douane Environnement
- TVA : Régimes particuliers
- Opérations immobilières
- 4 novembre 2026
Opérations d’accession sociale à la propriété : mise à jour des commentaires administratifs
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TVA Douane Environnement
- Taxes diverses liées au chiffre d’affaires
- Taxe sur les salaires
- 4 novembre 2026
Taxe sur les salaires et sectorisation de l’activité des dirigeants : primauté de l’attribution juridique
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TVA Douane Environnement
- Douane : Questions générales
- Gestion douanière
- 4 novembre 2026
Incidences des risques géopolitiques sur les chaînes d’approvisionnement européennes : rapport de la BEI
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TVA Douane Environnement
- Douane : Questions générales
- Gestion douanière
- 4 novembre 2026
Mandataire à l’international : publication des commentaires administratifs définitifs
