Actualités
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TVA Douane Environnement
- Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux
- Contentieux douanier
- 23 février 2026
Droit d’accès aux locaux professionnels : notion d’activité d’entreposage
Cass. crim., 4 févr. 2026, n° 25-85.316, F-B -
TVA Douane Environnement
- Fiscalité environnementale
- Taxes environnementales
- 23 février 2026
Taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité (TUCPE) : mise en œuvre
D. n° 2026-75, 11 févr 2026 : JO 13 févr. 2026, texte n° 10. - A. n° ECOE2534902A, 11 févr. 2026 : JO 13 févr. 2026, texte n° 19 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- Sources
- 23 février 2026
Recodification de la TVA au CIBS : précisions administratives et consultation publique
BOI-RES-TVA-000253, 18 févr. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Territorialité
- Territorialité des livraisons de biens
- 23 février 2026
La notion d’« exportation indirecte » est introduite dans la doctrine administrative
BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-20, 11 févr. 2026, § 27 à 29 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 23 février 2026
Livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » : taux de TVA
BOI-RES-TVA-000220, 11 févr. 2026
