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Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
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18 février 2021
RM Brugnera, n° 20302 : JOAN 2 févr. 2021, p. 934
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Ingénierie Patrimoniale
- Philanthropie
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18 février 2021
BOI-RES-BIC-000069, 17 févr. 2021
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
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17 février 2021
CE, 29 déc. 2020, n° 428306, concl. E. Bokdam-Tognetti
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- ISF
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17 février 2021
Cass. com., 27 janv. 2021, n° 18-22.113
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Ingénierie Patrimoniale
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- Patrimoine des personnes protégées
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17 février 2021
Cass. civ. 1re, 27 janv. 2021, n° 19-22.508
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