Actualités
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Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 13 novembre 2026
18e réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS : point sur la coopération fiscale internationale
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Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 13 novembre 2026
Programme de travail de la Commission pour 2027 : retrait des propositions de directives BEFIT et HOT
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Fiscalité Internationale
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- Établissement stable
- 13 novembre 2026
Report en arrière du déficit d’un établissement stable en France d’une société étrangère (CGI, art. 220 quinquies) : l’option ne peut être exercée au titre de l’exercice au cours duquel intervient une cessation totale d’activité en France
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Fiscalité Internationale
- Groupes de sociétés
- Impôt minimum mondial (Pilier 2)
- 13 novembre 2026
OCDE : publication d’une boite à outils pour la mise en œuvre du Pilier 2
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Fiscalité Internationale
- Coopération administrative et règlement des différends
- Coopération administrative
- 13 novembre 2026
Poursuite de l’application de l’accord FATCA
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Fiscalité Internationale
- Coopération administrative et règlement des différends
- Coopération administrative
- 13 novembre 2026
Institutions financières : précisions administratives sur l’articulation des sanctions en matière d’échange automatique de renseignements
