Actualités
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Fiscalité Internationale
- Questions générales
- 7 septembre 2026
OCDE : rapport 2025 sur la coopération fiscale au service du développement
OCDE, rapport, 5 aout 2026 -
Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 7 septembre 2026
ONU : avancement des négociations concernant sur la convention cadre sur la coopération fiscale internationale
ONU, communiqué, 1-14 août 2026 -
Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 7 septembre 2026
OCDE : derniers résultats de l’examen par les pairs des régimes fiscaux dommageables
OCDE, communiqué, 23 juill. 2026 -
Fiscalité Internationale
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- Territorialité des impôts
- 7 septembre 2026
Sociétés suisses disposant de revenus immobiliers passifs de source française : irrecevabilité d’un REP contre une réponse ministérielle relative à leurs obligations déclaratives
CE, 16 juill. 2026, n° 514132, Décorasud SA, concl. C.-E. Airy : Lebon T. -
Fiscalité Internationale
- Groupes de sociétés
- Questions générales
- 7 septembre 2026
OCDE : statistiques de l’impôt sur les sociétés 2026
OCDE, rapport, 21 juill. 2026 -
Fiscalité Internationale
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 7 septembre 2026
OCDE : publication des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la révision du chapitre VII des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert
OCDE, consultation publique (commentaires reçus), 24 août 2026
