Actualités

• Fiscalité Internationale
  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Questions générales
  • 6 août 2020

  Rapport fiscal du Secrétaire général de l’OCDE au G20 (juillet 2020, Riyad, Arabie saoudite)

  OCDE, communiqué, 18 juill. 2020
• Ingénierie Patrimoniale
  • Transmission du patrimoine
  • Anticipation successorale
  • 6 août 2020

  Donations familiales en vue de financer une jeune entreprise ou certaines dépenses liées au logement du donataire : une nouvelle exonération de DMTG encadrée et limitée

  L. n° 2020-935, 30 juill. 2020, art. 19 : JO 31 juill. 2020, texte n° 1
• Fiscalité Internationale
  • Questions générales
  • 6 août 2020

  Les réponses des administrations fiscales durant la crise sanitaire (OCDE)

  OCDE, communiqué, 30 juill. 2020
• Fiscalité Internationale
  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
  • 6 août 2020

  Boîte à outils concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

  OCDE, communiqué, 29 juill. 2020
• Fiscalité Internationale
  • Groupes de sociétés
  • Prix de transfert
  • 30 juillet 2020

  Consultation publique de l’OCDE et de l’administration fiscale du Brésil en matière de prix de transfert

  OCDE, communiqué, 30 juill. 2020