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Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Philanthropie
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17 mai 2022
D. n° 2022-813, 16 mai 2022 : JO 17 mai 2022
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Ingénierie Patrimoniale
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
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16 mai 2022
CE, 11 févr. 2022, n° 442061 et 442062, concl. M.-G. Merloz
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Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
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16 mai 2022
BOI-INT-CVB-BWA et BOI-INT-CVB-BWA-30, 11 mai 2022, § 210 à 219
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Fiscalité Internationale
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Dividendes et autres revenus distribués
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16 mai 2022
CJUE, 12 mai 2022, C556/20, Schneider Electric SE, Axa SA, BNP Paribas, Engie SA, Orange SA, L’Air Liquide, concl. J. Kokott
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
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16 mai 2022
CJUE, 27 avr. 2022, C-674/20, Airbnb Ireland UC c/ Région de Bruxelles-Capitale
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