Actualités

• Fiscalité Internationale
  • Sources - Principes - Méthodes
  • Méthodes d’élimination de la double imposition
  • 9 décembre 2019

  Demande d’avis sur l’application du crédit d’impôt conventionnel aux contributions sociales

  TA Cergy-Pontoise, 12 nov. 2019, n°170327
• Fiscalité Internationale
  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Dispositifs propres aux situations internationales
  • 27 novembre 2019

  Transposition des mesures de lutte contre les dispositifs hybrides prévues par la directive ATAD

  Projet de loi de finances pour 2020, art. 13
• Fiscalité Internationale
  • Dirigeants et salariés
  • Pensions
  • 27 novembre 2019

  Aménagements techniques de la réforme de la fiscalité des non-résidents adoptée par la loi de finances pour 2019

  Projet de loi de finances pour 2020, art. 2 octies
• Fiscalité Internationale
  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Intérêts
  • 27 novembre 2019

  Déductibilité des intérêts : suppression du b du I de l’article 212 du CGI et complément de transposition d’ATAD 1

  Projet de loi de finances pour 2020, art. 13
• Fiscalité Internationale
  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Dividendes et autres revenus distribués
  • 27 novembre 2019

  Aménagement du taux des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non résidentes

  Projet de loi de finances pour 2020, art. 12 puis 11