Actualités

• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • 30 mai 2023

  Intégration au BOFiP du rétablissement de la neutralité fiscale de la procédure de cantonnement des actifs illiquides d’OPC

  BOI-RPPM-RCM-10-20-10, BOI-RPPM-RCM-40-30, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20, BOI-RPPM-RCM-20-20-10, BOI-RPPM-RCM-20-20-20-20, BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10, BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20, 25 mai 2023
• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • 30 mai 2023

  Selon l’administration, la plus-value réalisée lors de l’apport en société de titres acquis en exercice de BSPCE ne bénéficierait pas du sursis d’imposition de l’article 150-0 B du CGI

  BOI-RES-RSA-000127, 25 mai 2023
• Ingénierie Patrimoniale
  • Transmission du patrimoine
  • Fiscalité des transmissions à titre gratuit
  • 30 mai 2023

  Mise à jour du BOFiP intégrant les enrichissements et assouplissements du régime des libéralités consenties aux OSBL issus de la 1re loi de finances rectificative pour 2020

  BOI-ENR-DMTG-10-50-20 et BOI-ENR-DMTG-10-70-20, 24 mai 2023
• Ingénierie Patrimoniale
  • Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • Patrimoine du couple
  • 24 mai 2023

  Les sommes versées directement au promoteur immobilier et au notaire par des parents pour financer l’achat immobilier en communauté de leur enfant sont susceptibles de fonder son droit à récompense

  Cass. civ. 1^re, 11 mai 2023, n° 21-19.381, F-D
• Ingénierie Patrimoniale
  • Transmission du patrimoine
  • Règlements successoraux
  • 24 mai 2023

  Le présent d’usage doit se rattacher à un usage

  Cass. civ. 1^re, 11 mai 2023, n° 21-18.616, F-D