Actualités

• Ingénierie Patrimoniale
  • Entreprise
  • Cession de l’entreprise
  • 20 juillet 2021

  Apport-cession et condition de réinvestissement : questions choisies

  Philippe GOSSET, Matias LABÉ, Stéphanie RIOU-BERNARD
• Fiscalité Internationale
  • Questions générales
  • 20 juillet 2021

  Propositions en matière fiscale adoptées par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert

  Comm. UE, communiqué, 14 juill. 2021
• Fiscalité Internationale
  • Fiscalités étrangères
  • Amérique latine
  • 20 juillet 2021

  Rapport de l’OCDE sur la transparence fiscale en Amérique latine

  OCDE, rapport, 12 juill. 2021
• Fiscalité Internationale
  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
  • 20 juillet 2021

  Contrariété aux principes de libre circulation des travailleurs et des capitaux d’une règlementation fiscale d’un État membre qui entraine la perte d’avantages fiscaux dans l’État membre de résidence

  CJUE, 15 juill. 2021, C-241/20, BJ c/ Belgique
• Fiscalité Internationale
  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Transparence
  • 20 juillet 2021

  Règlementation espagnole sur la déclaration des avoirs situés à l’étranger : conclusions de l’avocat général sur la restriction à la libre circulation des capitaux

  CJUE, C-788/19, concl. H. Saugmandsgaard Øe, 15 juill. 2021