Actualités
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TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- 3.1. Sources
- 9 septembre 2026
Recodification de la TVA au CIBS : modification des dispositions initiales
Ord. n° 2026-671, 27 juill. 2026 : JO 28 juill. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 9 septembre 2026
Traitement fiscal, au regard de la TVA, d’une vente unique de terrains à bâtir après une longue période de conservation par une société civile de construction-vente
CE, 29 juill. 2026, n° 499315, Sté Les Jardins de Lorgues 2, concl. B. Lignereux -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 9 septembre 2026
Taux de TVA applicable à la fourniture d’énergie calorifique et frigorifique : mise à jour des commentaires administratifs
BOI-TVA-LIQ-30-10-70, 26 août 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 9 septembre 2026
Sécurisation de la définition du livre au regard de la TVA
BOI-TVA-LIQ-30-10-40, 29 juill. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Déduction
- 9 septembre 2026
Contribuable en situation de crédit intermittent de TVA ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu’il n’aurait dû : modalités de restitution
CE, 22 juill. 2026, n° 504330, Sté Caisse d’Épargne Normandie, concl. C. Guibé : Lebon T. -
TVA Douane Environnement
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- Règles de facturation
- 9 septembre 2026
Facturation électronique : mise à jour des textes réglementaires et période de tolérance
D. n° 2026-677 et A. n° CPPE2610309A, 27 juill. 2026 : JO 28 juill. 2026 ; MACP, communiqué n° 980, 1er sept. 2026
