Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Questions générales
- 19 juillet 2019
Plus-values de cession de parts de GFA : où en est-on ?
Roland POIRIER -
Fiscalité Internationale
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- Dispositifs de droit commun
- 3 juillet 2019
Commentaires administratifs de la clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés (art. 205 A du CGI)
BOI-IS-BASE-70, 3 juill. 2019 -
Fiscalité Internationale
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Questions générales
- 3 juillet 2019
Titres au porteur d’organisations internationales et États souverains déposés auprès d’établissements bancaires situés dans l’UE : rescrit sur l’exonération de retenue à la source (art. 131 sexies du CGI)
BOI-RES-000049, 3 juill. 2019 -
Ingénierie Patrimoniale
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 25 juin 2019
Non-assujettissement à certains prélèvements sociaux des contribuables affiliés à certains régimes obligatoire de sécurité sociale à l’étranger : précisions sur les pièces justificatives à fournir
D. n° 2019-633, 24 juin 2019 : JO 25 juin 2019 -
Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 25 juin 2019
Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives
Virginie RESTINO
