Actualités
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Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Questions générales
- 5 mars 2026
La CDHR est (quasi) pérennisée et son régime ajusté
L. n° 2026-103, 19 févr. 2026 de finances pour 2026, art. 2 : JO 20 févr. 2026, texte n° 1 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 5 mars 2026
LF 2026 : fin de l’irrévocabilité de l’option de l’imposition des revenus du patrimoine financier au barème progressif de l’IR
L. n° 2026-103, 19 févr. 2026 de finances pour 2026, art. 126, I, 3° : JO 20 févr. 2026, texte n° 1 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 5 mars 2026
LF 2026 : multiples ajustements du régime légal d’imposition des gains de management packages
L. n° 2026-103, 19 févr. 2026 de finances pour 2026, art. 24 : JO 20 févr. 2026, texte n° 1 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 5 mars 2026
LF 2026 : élargissement du périmètre des BSPCE
L. n° 2026-103, 19 févr. 2026 de finances pour 2026, art. 25 : JO 20 févr. 2026, texte n° 1 -
Ingénierie Patrimoniale
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 5 mars 2026
LF 2026 : aménagement du régime de déductibilité des versements de cotisations d’épargne retraite
L. n° 2026-103, 19 févr. 2026 de finances pour 2026, art. 9 : JO 20 févr. 2026, texte n° 1
