Actualités
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Fiscalité Internationale
- Questions générales
- 21 septembre 2026
OCDE : synthèse sur les réformes des politiques fiscales
OCDE, communiqué, 8 sept. 2026 -
Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 21 septembre 2026
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-finlandaise
D. n° 2026-758, 7 août 2026 : JO 9 août 2026, texte n° 19 -
Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 21 septembre 2026
Entrée en vigueur de l’avenant à la convention franco-suédoise
D. n° 2026-767, 10 août 2026 : JO 12 août 2026, texte n° 12 -
Fiscalité Internationale
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 21 septembre 2026
Travailleurs transfrontaliers Suisse-Allemagne : la CJUE censure la restriction géographique d’une réduction d’impôt sur le revenu
CJUE, 17 sept. 2026, C-223/25, BT et CY c/ Finanzamt Siegburg -
Fiscalité Internationale
- Groupes de sociétés
- Impôt minimum mondial (Pilier 2)
- 21 septembre 2026
OCDE : nouvelles mesures pour faciliter la mise en œuvre du Pilier 2
OCDE, communiqué, 11 sept. 2026 -
Fiscalité Internationale
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Sources
- 21 septembre 2026
Dividendes perçus par un fonds d’investissement : neutralisation de la restriction à la libre circulation des capitaux au moyen d’une convention fiscale
CJUE, 17 sept. 2026, C-139/25, Ishare Europe
