Actualités

• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • 23 juin 2020

  Management packages : la fin des incertitudes ?

  Franck CHAMINADE, Charles DALARUN
• Fiscalité Internationale
  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Dividendes et autres revenus distribués
  • 18 juin 2020

  Exemple d’abus de droit par application du régime mère-fille dans le cadre d’un montage de financement franco-américain

  TA Montreuil, 19 déc. 2019, n° 1707095, et 1812350, Sté Lafarge, concl. C. Noël
• Fiscalité Internationale
  • Groupes de sociétés
  • Intégration et consolidation fiscales
  • 18 juin 2020

  La quote-part de frais et charges relative aux dividendes versés par une sous-filiale néerlandaise n’est pas déductible du résultat d’ensemble du groupe dès lors que cette société ne répondait plus aux critères de l’intégration fiscale du fait de sa cession au cours de l’année de distribution

  TA Montreuil, 16 janv. 2020, n° 1812233, Sté Henkel Holding France
• Fiscalité Internationale
  • Groupes de sociétés
  • Intégration et consolidation fiscales
  • 18 juin 2020

  Absence de neutralisation de la QPFC afférente aux dividendes versés par des filiales européennes intégrables à une société mère française ne répondant pas elle-même aux conditions objectives de l’intégration

  TA Montreuil, 30 janv. 2020, n°1804733, Sté Gefco, concl. C. Noël
• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Actifs immobiliers
  • 9 juin 2020

  Cession de terrains à bâtir : frontière entre opération patrimoniale et opération soumise à la TVA

  CE, 9 juin 2020, n° 432596, concl. K. Ciavaldini