Actualités

• Fiscalité Internationale
  • Questions générales
  • 24 juin 2022

  OCDE : publication du rapport « Administration fiscale 2022 »

  OCDE, communiqué, 23 juin 2022
• Fiscalité Internationale
  • Questions générales
  • 24 juin 2022

  OCDE : publication d’un modèle de maturité de l’administration fiscale dans l’analyse de données

  OCDE, publication, 22 juin 2022
• Fiscalité Internationale
  • Fiscalités étrangères
  • Afrique et Moyen-Orient
  • 24 juin 2022

  État des lieux des progrès réalisés en Afrique en matière de transparence fiscale

  OCDE, communiqué, 14 juin 2022
• Fiscalité Internationale
  • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Dividendes et autres revenus distribués
  • 24 juin 2022

  Libre circulation des capitaux : inégalité de traitement entre sociétés résidentes et non résidentes sur la preuve de la non-imputabilité d’une retenue à la source sur les dividendes sortants dans l’État membre de résidence du bénéficiaire

  CJUE, 16 juin 2022, C-572/20, ACC Silicones Ltd, concl. A. Collins
• Fiscalité Internationale
  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
  • 17 juin 2022

  Conseil ECOFIN du 17 juin 2022 : opposition de la Hongrie à l’adoption de la directive « Pilier 2 »

  Conseil de l’Union européenne, communiqué, 17 juin 2022