Actualités

• Ingénierie Patrimoniale
  • Entreprise
  • Transmission de l’entreprise
  • 20 octobre 2020

  Précisions de la Cour de cassation sur la notion de société holding animatrice

  Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-17.955
• Fiscalité Internationale
  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
  • 19 octobre 2020

  L’affaire Apple : un débat méthodologique à 13 milliards d’euros

  Laurent CYTERMANN
• Fiscalité Internationale
  • Questions générales
  • 15 octobre 2020

  Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : « Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée »

  CPO, communiqué, 14 oct. 2020
• Fiscalité Internationale
  • Dirigeants et salariés
  • Questions générales
  • 14 octobre 2020

  Taxes sur les salaires : assujettissement des salaires versés à des salariés non résidents accomplissant leur contrat de travail à l’étranger

  TA Lille, 16 sept. 2020, n° 1811713, Sté Carlier Plastiques & Composites
• Ingénierie Patrimoniale
  • Éléments du patrimoine
  • Actifs immobiliers
  • 13 octobre 2020

  Calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis par succession dont la détermination de la valeur vénale fait l’objet d’une contestation en cours

  TA Nice, 25 sept. 2020, n° 1900568