Actualités
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TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- 3.1. Sources
- 21 octobre 2026
Décisions de la Commission européenne relatives aux procédures d’infraction contre les États membres
Comm. UE, communiqué, 1er oct. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- 3.1. Sources
- 21 octobre 2026
Recodification de la TVA au CIBS : mise à jour du rescrit à la suite de l’ordonnance modificative
BOI-RES-TVA-000253, BOI-ANNX-000514, 7 oct. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 21 octobre 2026
Exonération de TVA de plein droit de la formation initiale en apprentissage
BOI-RES-TVA-000272, 23 sept. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 21 octobre 2026
Compagnies aériennes dont les services internationaux représentent au moins 80 % : mise à jour de la liste
BOI-ANNX-000215, 23 sept. 2026 -
TVA Douane Environnement
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 21 octobre 2026
Taux réduit des organismes de services à la personne : exclusion d’une activité de placement de travailleurs et d’accomplissement de formalités administratives liées à leur emploi
CE, 8e et 3e ch., 9 oct. 2026, n° 505701, SASU Paris Ménage et Services et a., concl. C.-E. Airy : Lebon T. -
TVA Douane Environnement
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- Règles de facturation
- 21 octobre 2026
Facturation électronique : premiers commentaires au BOFiP
BOI-TVA-DECLA-20-30-50, BOI-TVA-DECLA-20-30-60, 30 sept. 2026
