Actualités
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- Douane : Questions générales
- Politique commerciale de l'UE
- 21 juillet 2026
Accord Mercosur-UE : application des préférences tarifaires prévues par l’accord intérimaire sur le commerce
Règl. UE 2026/888, 20 avr. 2026 : JOUE 21 avr. 2026. - Règl. UE 2026/996, 29 avr. 2026 : JOUE 30 avr. 2026. - DGDDI, note aux opérateurs économiques, 21 avr. 2026 -
- Douane : Questions générales
- Politique commerciale de l'UE
- 21 juillet 2026
Règlement MACF : le Conseil de l’UE arrête sa position sur le renforcement du dispositif
Cons. UE, communiqué, 12 juin 2026 -
- Douane : Questions générales
- Procédures de dédouanement
- 21 juillet 2026
Règles applicables à la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE : circulaire des douanes
Circ. 17 juill. 2026, DA Douanes n° 26-055 : BOD 7655, 19 juill. 2026 -
- Douane : Questions générales
- Procédures de dédouanement
- 21 juillet 2026
Règles applicables à l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE : circulaire des douanes
Circ. 17 juill. 2026, DA Douanes n° 26-056 : BOD 7657, 19 juill. 2026 -
- Droits de douane
- Questions générales
- 21 juillet 2026
Ventes à distance de marchandises de faible valeur importées dans l’UE : modalités de mise en œuvre du droit de douane temporaire de 3 €
Règl. (UE) 2026/1200, 5 juin 2026 : JOUE 8 juin 2026. - Règl. (UE) 2026/1022, 30 juin 2026 : JOUE 1er juill. 2026 -
- Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux
- Questions générales
- 21 juillet 2026
Procédure douanière de mise en recouvrement : circulaire des douanes
Circ. 30 avr. 2026, DA Douanes n° 26-046 : BOD 7647, 30 avr. 2026
Revues
-
- Éditorial
- 01
La taxe sur les petits colis : l’échec prévisible d’un unilatéralisme fiscal
Manuel CHASTAGNARET -
- Dossier
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- 02
Le contrôle des exportations
Clément BASCOUL, Manuel CHASTAGNARET -
- 02.1
La nature juridique du contrôle des exportations : contrôle des flux et souveraineté stratégique
Manuel CHASTAGNARET -
- 02.2
Le contrôle des exportations et échanges numériques
De l’impérieuse nécessité de construire un régime juridique clairAlexandre CELSE -
- 02.3
Risques liés aux régimes de contrôle à l’exportation : vers la fin des mosaïques ?
Stéphane CHASSELOUP, Rachel ZARAGOZA, Nathan LAURET -
- 02.4
L’extraterritorialité des régimes de contrôle des exportations
Arnaud FENDLER -
- 02.5
L’existence d’un modèle européen de contrôle des exportations
Clément BASCOUL -
- 02.6
Les licences d’exportation, un outil de sécurisation des flux de biens et technologies à double usage ?
Benjamin NIVERT -
- 02.7
Pratique du contrôle des exportations sensibles : point de vue des entreprises
Emmanuel LARDEUX -
- 02.8
Les biens à double usage
Régimes internationaux, réglementation européenne et obligations de conformitéLucie CORDIER -
- 02.9
Le SBDU, une organisation administrative particulière de gestion et de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
Clément BASCOUL
