Actualités
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- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 4 novembre 2026
Des frais administratifs, accessoires d’une prestation entrant dans le champ de la TVA, ne sont pas assujettis à cette taxe s’ils ont pour objet de dédommager la société d’une inexécution contractuelle du client
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- TVA : Régimes particuliers
- Opérations immobilières
- 4 novembre 2026
Opérations du secteur social et médico-social : mise à jour des commentaires administratifs
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- TVA : Régimes particuliers
- Opérations immobilières
- 4 novembre 2026
Opérations d’accession sociale à la propriété : mise à jour des commentaires administratifs
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- Taxes diverses liées au chiffre d’affaires
- Taxe sur les salaires
- 4 novembre 2026
Taxe sur les salaires et sectorisation de l’activité des dirigeants : primauté de l’attribution juridique
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- Douane : Questions générales
- Gestion douanière
- 4 novembre 2026
Incidences des risques géopolitiques sur les chaînes d’approvisionnement européennes : rapport de la BEI
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- Douane : Questions générales
- Gestion douanière
- 4 novembre 2026
Mandataire à l’international : publication des commentaires administratifs définitifs
Revues
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- Éditorial
- 01
Taux de TVA et pratique sportive : du sport sur ordonnance ou du sport par ordonnance ?
Arnaud MORAINE -
- Dossier
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- 02
Recodifications : transfert de la TVA dans le CIBS – nouveau code des douanes français
Jean AGOSTINI -
- 02.1
Recodification de la TVA au sein du CIBS : réflexions sur le plan adopté
Elisabeth ASHWORTH, Marie-Odile DUPARC -
- 02.2
Le choc terminologique : prix à payer de la modernité du livre II du CIBS ?
Olivier GUIARD -
- 02.3
La gageure de la lisibilité des règles de la TVA : un défi relevé (et réussi ?) par le CIBS
Julien BAREL -
- 02.4
Du CGI au CIBS : quelques clés pour appréhender la transition vers une réglementation rénovée de la TVA
Elisabeth ASHWORTH, Marie-Odile DUPARC -
- 02.5
De la norme TVA à l’e-norme TVA, ou pourquoi la recodification de la TVA et la facturation électronique écrivent une nouvelle page de l’histoire de la TVA
Ruben KLEIN, Jean-Claude BOUCHARD, Jean-Pierre CASIMIR, Arnaud MORAINE, Melchior WATHELET -
- 02.6
La recodification du code des douanes : une rénovation inédite depuis 1948
Sébastien JEANNARD -
- 02.7
Le nouveau code des douanes : analyse critique
Jean-Luc ALBERT -
- 02.8
Recodification du code des douanes : premier regard des praticiens
Stanislas ROQUEBERT, Najat AKODAD, Sophie DUMON-KAPPE
