Actualités
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- Douane : Questions générales
- Sources
- 10 février 2026
Décisions de la Commission européenne relatives aux procédures d’infraction contre les États membres
Comm. UE, communiqué, 30 janv. 2026 -
- Accises et contributions connexes
- Énergies
- 10 février 2026
Taux réduit d’accise sur les gaz naturels : application aux seules activités listées en annexe à la décision 2014/746 de la Commission UE
TA Châlons-en-Champagne, 8 janv. 2026, n° 2401942, Sté Bois déroulés de Champagne, C+ -
- Taxes diverses liées au chiffre d’affaires
- Taxes diverses sur le chiffre d’affaires
- 10 février 2026
TASCOM : le chiffre d’affaires d’une station-service exploitée par une enseigne de grande distribution à proximité d’un supermarché doit être pris en compte pour le calcul de la taxe
TA Nancy, 19 déc. 2025, n° 2301813, SAS Cyrellis, C+ -
- Taxes diverses liées au chiffre d’affaires
- Taxes diverses sur le chiffre d’affaires
- 10 février 2026
Rejet d’une QPC relative à la contribution sur les boissons non alcooliques (CGI, art. 1613 ter)
CE, 15 janv. 2026, n° 509071, SAS Coca-Cola Europacific Partners France, concl. R. Victor : Inédit au recueil Lebon -
- TVA : Régimes particuliers
- Opérations immobilières
- 10 février 2026
Travaux engagés par un EHPAD dans le cadre d’un projet global de reconstruction : règles de TVA applicables
BOI-RES-TVA-000230, 28 janv. 2026 -
- TVA : Régimes particuliers
- Banque - Finance - Assurance
- 10 février 2026
Opérations bancaires et financières imposables sur option (CGI, art. 260 B) : le caractère global de l’option prévu par le CGI du 11 mars 2010 au 1er janvier 2022 est contraire à la directive TVA
TA Montreuil, 19 déc. 2025, n° 2302699, 2315155, 2315162, C+
Évènements
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12 MAR 2026
Les droits de douane
Le Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques (SOFFIP, Université Paris I Panthéon Sorbonne / IRJS) organise en partenariat avec le Centre d’Etudes Fiscales et Finan...
-
24 MAR 2026
Les enjeux de la donnée et de la conformité douanières : une nouvelle ère en matière de gestion du risque
Les hausses significatives de droits de douane de certains pays, les mesures de sanctions, de restrictions et d’embargos, l’immixtion dans le commerce de réglementations contraigna...
Revues
DOSSIERS-
- Éditorial
- 01
Création de la revue TVA Douane Environnement
Jean AGOSTINI, Thomas JACQUEMONT -
- Dossier
-
- 02
La taxation indirecte à l’ère du numérique
Manuel CHASTAGNARET , Bastien LIGNEREUX, Arnaud MORAINE -
- 02.1
La TVA et le droit douanier à l’épreuve de la numérisation de l’économie : simple adaptation ou révolution ?
Manuel CHASTAGNARET -
- 02.2
La fiscalité indirecte européenne à l’heure de la transition numérique
Patrice PILLET -
- 02.3
Commerce électronique sur les biens, douane et TVA : aspects déclaratifs et de contrôle, guichets uniques
Renaud ROQUEBERT, Stanislas ROQUEBERT, Nour ZOURGUI -
- 02.4
Les plateformes de biens à l’épreuve de la directive ViDA : progrès, limites et incertitudes pour les opérateurs
Nathalie HABIBOU -
- 02.5
La « TVA à l’ère numérique » et la taxation des plateformes liées au tourisme
Anne-Sophie DE BECHADE, Agathe PILLOT -
- 02.6
Bilan de 7 années d’application de la taxe sur les services numériques
Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Christophe LECLÈRE, Amélie RETUREAU -
- 02.7
La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable
Ruben KLEIN -
- 02.8
La TVA doit-elle évoluer pour s’adapter à l’offensive du numérique dans le monde de l’art ?
Arnaud MORAINE
