Recodifications : transfert de la TVA dans le CIBS – nouveau code des douanes français

#Auteur: Jean¤ AGOSTINI

#Qualités: Rédacteur en chef

Rapprocher le transfert des règles de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) et la recodification du code des douanes français (CDN) s’avère passionnant à plus d’un titre. Sans se livrer à un exercice de comparaison stricto sensu, ce dossier permet de faire ressortir les lignes de force des deux recodifications, leurs lignes de fragilité aussi…

Les objectifs des deux recodifications sont communs : l’amélioration du droit et de la sécurité juridique, grâce notamment à une meilleure intelligibilité de la norme, des règles légistiques modernes et un accès facilité. Le cadre juridique pour ces travaux est également commun : loi d’habilitation permettant au Gouvernement de procéder par voie d’ordonnance, et codification à droit constant sous réserve de quelques tempéraments notamment pour la mise en conformité. Troisième point commun, les normes en cause ont pour origine le droit de l’Union européenne. ...