Numéro 3-2026 - Septembre 2026
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- Éditorial
- 01
Taux de TVA et pratique sportive : du sport sur ordonnance ou du sport par ordonnance ?
Arnaud MORAINE -
- Dossier
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- 02
Recodifications : transfert de la TVA dans le CIBS – nouveau code des douanes français
Jean AGOSTINI -
- 02.1
Recodification de la TVA au sein du CIBS : réflexions sur le plan adopté
Elisabeth ASHWORTH, Marie-Odile DUPARC -
- 02.2
Le choc terminologique : prix à payer de la modernité du livre II du CIBS ?
Olivier GUIARD -
- 02.3
La gageure de la lisibilité des règles de la TVA : un défi relevé (et réussi ?) par le CIBS
Julien BAREL -
- 02.4
Du CGI au CIBS : quelques clés pour appréhender la transition vers une réglementation rénovée de la TVA
Elisabeth ASHWORTH, Marie-Odile DUPARC -
- 02.5
De la norme TVA à l’e-norme TVA, ou pourquoi la recodification de la TVA et la facturation électronique écrivent une nouvelle page de l’histoire de la TVA
Ruben KLEIN, Jean-Claude BOUCHARD, Jean-Pierre CASIMIR, Arnaud MORAINE, Melchior WATHELET -
- 02.6
La recodification du code des douanes : une rénovation inédite depuis 1948
Sébastien JEANNARD -
- 02.7
Le nouveau code des douanes : analyse critique
Jean-Luc ALBERT -
- 02.8
Recodification du code des douanes : premier regard des praticiens
Stanislas ROQUEBERT, Najat AKODAD, Sophie DUMON-KAPPE
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- Cas pratique
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- 03
La facturation électronique : établir une cartographie « technico-TVA »
Cas pratique n° 2026-03Ruben KLEIN, Christophe BERNARD, Jean-Christophe ARRAOU, François PAPON
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- TVA : Questions générales
- 2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER -
- TVA : Sources - Champ d’application
- 3
Chronique d’actualité
Marie MASCLET DE BARBARIN, Marine MICHINEAU, Olivier NÉGRIN -
- TVA : Territorialité
- 4
Chronique d’actualité
Nathalie HABIBOU -
- TVA : Calcul - Déduction
- 5
Chronique d’actualité
Sophie BRENIÈRE, Marie-Odile DUPARC, Anne GEROMETTA , Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU, avec la participation de : Elisa BENIBRI, Léo GENZLING -
- 5.1
Taux réduit de la TVA applicable au livre : un BOFiP enfin à la page !
À propos de BOI-TVA-LIQ-30-10-40, 29 juill. 2026Arnaud MORAINE, Agathe PILLOT -
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- 6
Chronique d’actualité
Gwenaëlle BERNIER, Ruben KLEIN -
- TVA : Régimes particuliers
- 7
Chronique d’actualité
Ivan FÉRON, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ronène ZANA, Anne-Sophie DE BECHADE, Marie-Odile DUPARC, Elisa BENIBRI, avec la participation de : Agathe PILLOT -
- Taxes diverses liées au chiffre d’affaires
- 8
Chronique d’actualité
Filiz ALPARSLAN, Ronène ZANA -
- Douane : Questions générales
- 9
Chronique d’actualité
Stéphane CHASSELOUP, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI, avec la participation de : Rachel ZARAGOZA, Nathan LAURET -
- 9.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER -
- Droits de douane
- 10
Chronique d’actualité
Stanislas ROQUEBERT, avec la participation de : Stéphane CHASSELOUP -
- Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux
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Chronique d’actualité
Fabien FOUCAULT, Stéphane LE ROY, avec la participation de : Giovanni PANNETIER -
- 11.1
L’abus de droit douanier : un régime strictement encadré
David HIRSCH, Andréa LOPES , Billel TAZAMOUCHT -
- Accises et contributions connexes
- 12
Chronique d’actualité
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- 12.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises
José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER -
- Fiscalité environnementale
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Chronique d’actualité
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- Outre-mer
- 14
Chronique d’actualité
Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU, avec la participation de : Vincent MAZEAU -
- Actualités étrangères
- 15
Chronique d’actualité
Anne-Laure BENOIST, Matthias BODY, Adrien GILLET, Ruth GUERRA, Larry LEMOINE, Slim GARGOURI
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