#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Éditorial
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : CAA
Ville : Douai
Formation de jugement : 4e ch.
Date : 21 mai 2026
Num décision : 25DA00983
Parties : SAS Chambly
RefsourceJP
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taux, taux réduit, taux normal, droits d’entrée, accès, sport, finalité, loisir, compétition, bowling, installations sportives, salle de sport, esport, jeux vidéo, équitation, loisirs sportifs marchands, fitness, yoga, escalade, tennis, padel, activités culturelles, activités ludiques, activités récréatives, sédentarité, inactivité
#Article du CGI/LPF: 279, 278-0 bis
#Article du CIBS: L. 213-232, L. 213-238, L. 213-240
Métachron##
#Num art: 01
#Auteur: Arnaud¤ MORAINE
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
1. Avouons-le d’emblée. Cet éditorial n’est pas fiscal. Il est politique. Il constitue une réaction épidermique de son auteur à la lecture de l’arrêt récent Speedpark (CAA Douai, 21 mai 2026, n° 25DA00983, SAS Chambly : TDE 3...
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