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Vous êtes ici : Accueil TVA Douane Environnement >  TVA Douane Environnement n° 3-2026 - Septembre 2026

  • TVA : Calcul - Déduction
  • Taux
  • Déduction
15 août 2026
5

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Sophie BRENIÈRE
    Avocat, Fidal Avocats
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  • Marie-Odile DUPARC
    Avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Anne GEROMETTA
    Avocat associée, Deloitte Société d’avocats
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  • Bertrand JEANNIN
    Avocat associé, Deloitte Société d’avocats
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  • Amélie RETUREAU
    Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

RAPPORTEURS PUBLICS

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026

#Typeart: Chronique

#Date: 15 août 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux, Déduction

#Num art: 5

#Titre:Chronique d’actualité#

#Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE

#Qualités: Avocat, Fidal Avocats

#Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC

#Qualités: Avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Anne¤ GEROMETTA

#Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’avocats

#Auteur: Bertrand¤ JEANNIN

#Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’avocats

#Auteur: Amélie¤ RETUREAU

#Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Elisa¤ BENIBRI

#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Léo¤ GENZLING

#Qualités: Avocat, Deloitte Société d’avocats

Taux

> Taux réduits - Taux réduit de 10 % - Droits d’admission à des installations à caractère ludique, culturel, éducatif ou professionnel (CGI, 279, b octies) - Installation hybride à caractère sportif et de loisir - Dans un contexte de multiplication des équipements hybrides (à la...

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