#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Chronique
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux, Déduction
#Num art: 5
#Titre:Chronique d’actualité#
#Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE
#Qualités: Avocat, Fidal Avocats
#Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC
#Qualités: Avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Anne¤ GEROMETTA
#Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’avocats
#Auteur: Bertrand¤ JEANNIN
#Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’avocats
#Auteur: Amélie¤ RETUREAU
#Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Elisa¤ BENIBRI
#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Léo¤ GENZLING
#Qualités: Avocat, Deloitte Société d’avocats
Taux
> Taux réduits - Taux réduit de 10 % - Droits d’admission à des installations à caractère ludique, culturel, éducatif ou professionnel (CGI, 279, b octies) - Installation hybride à caractère sportif et de loisir - Dans un contexte de multiplication des équipements hybrides (à la...
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