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  • TVA : Sources - Champ d’application
15 août 2026
02.3

La gageure de la lisibilité des règles de la TVA : un défi relevé (et réussi ?) par le CIBS

AUTEUR

  • Julien BAREL
    Administrateur de l’Assemblée nationale
    Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État
    En savoir plus

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 août 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application

#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, jurisprudence, code, code des impositions sur les biens et services, CIBS, CGI, recodification, Ordonnance, neutralité fiscale, opérations licites, opérations illicites, activités économiques, opération réciproque, omission, inexactitude, immeuble, biens immobiliers, travaux immobiliers, bâtiment, logement, TVA sur marge, assujetti unique, succursales étrangères, moyens de transport neufs, transport international, navire, commerce international, aéronef, mise à disposition, avitaillement, produits énergétiques, activité agricole, déclaration, Paiement

#Article du CIBS: L. 211-3, L. 211-4, L. 211-10, L. 211-11, L. 211-16, L. 211-17, L. 211-18, L. 211-19, L. 211-20, L. 226-2, L. 224-3, L. 224-4, L. 231-2, L. 231-11, L. 231-5, L. 231-19, L. 234-2, L. 234-13, L. 241-2, L. 241-3, L. 241-6, L. 241-10, L. 161-1, L. 171-1, L. 255-2, L. 255-3, L. 231-10, L. 213-92

#Num art: 02.3

#Titre: La gageure de la lisibilité des règles de la TVA : un défi relevé (et réussi ?) par le CIBS#

#Auteur: Julien¤ BAREL

#Qualités: Administrateur de l’Assemblée nationale

#Qualités: Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État

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