#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources
#Mots-clés: Douane, Code des douanes, droit douanier national, Constitution, droit de l’Union européenne, recodification, ordonnance, habilitation, droit constant, intelligibilité, périmètre, numérotation, code des impositions sur les biens et services, CIBS, code des douanes de l’Union, CDU, Contrôle, dispositions procédurales, sanctions, contributions indirectes
#Article du CGI/LPF:
#Num art: 02.6
#Auteur: Sébastien¤ JEANNARD
#Qualités: Administrateur de l’État
#Qualités: Chef de la mission recodification du code des douanes, Direction générale des douanes et droits indirects
Le « nouveau code des douanes » publié le 11 avril 2026 est le fruit d’un chantier de recodification mené sur trois ans et qui n’avait pas été entrepris depuis 1948. Cette recodification ne visait pas à refondre le droit douanier, mais à reconstruire un instrument normatif cohérent, lisible et adapté à l’ordre juridique contemporain. Le chantier a permis de redéfinir le périmètre du code dans un environnement désormais fortement encadré par le droit de l’Union européenne et conformément aux évolutions de la répartition des compétences entre administrations (V. § ...
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