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  • Douane : Questions générales
  • Sources
15 août 2026
02.8

Recodification du code des douanes : premier regard des praticiens

AUTEURS

  • Stanislas ROQUEBERT
    Avocat associé, LightHouse LHLF
    Président de la commission Droit douanier de l’ACE
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  • Najat AKODAD
    Avocat associé, Fidal Avocats
    WTS Global customs leaders
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  • Sophie DUMON-KAPPE
    Avocat associée, Fidal Avocats
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#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 août 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources

#Mots-clés: Douane, Code des douanes, Droit national, recodification, Partie législative, Partie réglementaire, ordonnance, ratification, droit constant, Code des douanes de l’Union, CDU, Principes généraux, administration des douanes, régime douanier des marchandises, flux financiers, Paiement, recouvrement, créances, Contrôle, droit de visite, sanctions, responsabilité, procédures, Lutte contre les fraudes, Outre-mer, sanction pénale, sanction administrative, échange contradictoire, enquête douanière, droits et garanties des redevables

#Num art: 02.8

#Titre: Recodification du code des douanes : premier regard des praticiens#

#Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT

#Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF

#Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE

#Auteur: Najat¤ AKODAD

#Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats

#Qualités: WTS Global customs leaders

#Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE

#Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats

Le nouveau code des douanes national, entré en vigueur le 1er mai 2026, opère la première recodification complète depuis 1948 selon une architecture en sept livres. Si cette réforme se v...

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