#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources
#Mots-clés: Douane, Code des douanes, Droit national, recodification, Partie législative, Partie réglementaire, ordonnance, ratification, droit constant, Code des douanes de l’Union, CDU, Principes généraux, administration des douanes, régime douanier des marchandises, flux financiers, Paiement, recouvrement, créances, Contrôle, droit de visite, sanctions, responsabilité, procédures, Lutte contre les fraudes, Outre-mer, sanction pénale, sanction administrative, échange contradictoire, enquête douanière, droits et garanties des redevables
#Num art: 02.8
#Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT
#Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF
#Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE
#Auteur: Najat¤ AKODAD
#Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats
#Qualités: WTS Global customs leaders
#Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE
#Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats
Le nouveau code des douanes national, entré en vigueur le 1er mai 2026, opère la première recodification complète depuis 1948 selon une architecture en sept livres. Si cette réforme se v...
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