#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Chronique
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises
#Num art: 10
#Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT
#Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF
#Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP
#Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand
Questions générales> Droits de douane - A ccord UE/États-Unis - Les mesures de l’accord de Turnberry confrontées à la réalité tarifaire américaine - L’accord de Turnberry, formellement adopté par l’Union européenne le 25 juin 2026, organise la suppression ou la réduction de droits de douane sur certains produits américains en échange d’un plafonnement à 15 % des droits appliqués par les États-Unis aux produits d’origine européenne. Son application à l’avenir demeure toutefois fragilisée par certaines mesures tarifaires américaines, notamment dans les secteurs des métaux et des annonces sur des médicaments génériques (V. § 1).
> Réforme de l’Union douanière - Droit de doua...
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