Actualités
Les actualités en audio Voir toutes les actualités-
- Éléments du patrimoine
- 11 juin 2026
Quand le patrimoine immobilier d’une compagnie financière holding (CFH) est tenu hors champ de l’exonération outil professionnel ISF
Cass. com., 28 mai 2026, n° 25-12.946, F-D -
- Éléments du patrimoine
- Questions générales
- 11 juin 2026
L’administration commente la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement issue de la LFSS pour 2026
BOSS, actualité, 26 mai 2026, Questions-réponses contribution financière pour l’autonomie (CFA) -
- Éléments du patrimoine
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- 11 juin 2026
Des parts de SCI détenant l’immobilier d’exploitation au-delà d’un seul niveau d’interposition peuvent être couvertes par l’exonération outil professionnel ISF
Cass. com., 28 mai 2026, n° 25-14.220, F-B -
- Entreprise
- Transmission de l’entreprise
- 11 juin 2026
Remise en cause de l’exonération Dutreil ISF des titres de sociétés de production audiovisuelle en raison de leur trésorerie excédentaire
Cass. com., 28 mai 2026, n° 25-12.610 et n° 25-12.612 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 11 juin 2026
Imposition à l’ISF des actifs d’une fondation de famille de droit suisse chez son bénéficiaire
Cass. com., 28 mai 2026, n° 25-12.326, FS-B -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 11 juin 2026
Taxe de 3 % et chaîne de participations : l’administration n’a pas à notifier les actes de la procédure à chacune des entités de la chaîne
Cass. com., 28 mai 2026, n° 24-18.404, Min. c/ Sté Satofi, FS-B
Revues
-
- Éditorial
- 01
Holdings patrimoniales : du grand projet fiscal au triptyque anti-abus
Sandrine QUILICI -
- Dossier
-
- 02
Les management packages : problématiques juridiques et fiscales
Nicolas VERGNET -
- 02.1
Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l’histoire sociale
Christopher LALLOZ, Nicolas VERGNET -
- 02.2
La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant
Jérôme TUROT -
- 02.3
Le nouveau régime fiscal des management packages : extension du domaine de la lutte (?)
Paul de FRANCE, Charles GHUYSEN, Clément ANDRUP -
- 02.4
Les gains de management packages sont-ils des revenus exceptionnels ?
Benjamin HOMO, Paul GRANGER, Maud DELALANDE -
- 02.5
Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières
Laurent BOREY, Louis NAYBERG, Jean-Philippe COIFFARD, Anaëlle STEIN -
- 02.6
Le dirigeant entre capital et travail : panorama comparatif de la (re)qualification fiscale des management packages
Christopher LALLOZ, Nicolas DANAN, Nicolas VERGNET -
- 02.7
L’évaluation financière, clef de voûte des management packages
Alexandre GUILLEMONAT, Martin DANNÉ -
- 02.8
Le régime social des management packages non qualifiés
Joël GRANGÉ, Romain GUICHARD -
- 02.9
Les management packages à l’épreuve de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
Julien HAURE, Marine HAMON, Pauline DISDIER -
- 02.10
Management packages et divorce du dirigeant : quand l’ingénierie financière bouscule le droit civil
L’actif qui regarde vers demain face au droit qui fige hierXavier AMAR, Albane JANNONE -
- 02.11
La fiscalité de la transmission à titre gratuit de titres de management package depuis les lois de finances pour 2025 et 2026 : sanction sans cohérence, cheval de Troie, ou colosse aux pieds d’argile ?
Vincent MORATI -
- 02.12
Les véhicules d’investissement des dirigeants et salariés à l’aune de la réforme du régime des management packages : entre tradition, innovation et exploration
Vincenzo FELDMANN, Sébastien DELAUNAY
