Actualités
Les actualités en audio Voir toutes les actualités-
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 16 mars 2023
Publication de l’ordonnance détaillant le régime du bail réel solidaire d’activité
Ord. n° 2023-80, 8 févr. 2023 : JO 9 févr. 2023, texte n° 27 -
- Éléments du patrimoine
- Financement
- 16 mars 2023
La Cour de cassation se prononce sur le régime de protection des consommateurs de crédits immobiliers
Cass. civ. 1re, 1er mars 2023, n° 21-17.018, W c/ Sté Nordea Bank et a. -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Questions générales
- 16 mars 2023
Mise à jour du périmètre de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
A. 28 févr. 2023 : JO 10 mars 2023, texte n° 3 -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 16 mars 2023
Une SCI qui n’a pas valablement opté pour l’IS ne peut s’être soustraite frauduleusement au paiement de cet impôt
Cass. crim., 8 mars 2023, n° 22-82.404 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 27 février 2023
Nouveau refus d’application de l’abattement pour durée de détention à des plus-values placées en report d’imposition avant le 1er janvier 2000
CAA Paris, 23 déc. 2022, n° 20PA03503, concl. B. Sibilli -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 27 février 2023
Les loyers de la sous-location interdite doivent être intégralement remboursés au bailleur
Cass. civ. 3e, 15 févr. 2023, n° 21-25.542, F-D
Évènements
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30 MAR 2023
Actualité de la fiscalité patrimoniale
Formation en présentiel le jeudi 30 mars 2023 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris L’année 2022 a été riche en actualités, jurisprudentielles, régl...
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04 AVR 2023
L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe !
La Commission Contrôle et contentieux de l’IACF organise le mardi 4 avril 2023 de 14h00 à 18h00 à Paris une conférence ayant pour thème : «L’abus de droit : toujours s...
Revues
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- Éditorial
- 01
L’ingénierie patrimoniale avec Ingénierie Patrimoniale
Thomas JACQUEMONT -
- Dossiers
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- 02
La réforme de l’entreprise individuelle
Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendanteChristophe JUILLET -
- 02.1
L’entrepreneur individuel et le droit de gage général des créanciers
Marie NICOLLE -
- 02.2
L’entreprise individuelle et les sociétés
Pauline PAILLER -
- 02.3
Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER -
- 02.4
L’entrepreneur individuel et les sûretés
Antoine GOUËZEL -
- 02.5
L’entrepreneur individuel et les procédures collectives
Philippe ROUSSEL GALLE -
- 02.6
Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel
Matthieu BUCHBERGER -
- 02.7
Du droit des affaires au droit des entrepreneurs individuels et des sociétés
Dominique LEGEAIS -
- 02.8
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel issu de la loi du 14 février 2022 : quels enjeux fiscaux ?
Lise CHATAIN
