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- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 25 juillet 2024
Suspension des conventions fiscales avec la Russie et le Niger ; suspension et dénonciation des conventions avec le Burkina Faso et le Mali
Min. Europe et Affaires étrangères, avis : JO 21 juin 2024, texte n° 98 à 100 et JO 23 juin 2024, texte n° 76. - BOI-INT-CVB-BFA, 17 juill. 2024 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 25 juillet 2024
Commentaires administratifs de l’extension du champ d’application de l’article 155 A par la loi de finances pour 2024
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20, BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50, BOI-IR-DOMIC-30, BOI-IS-CHAMP-60-20-30, BOI-CF-COM-20-50, BOI-CTX-DG-20-20-30, 3 juill. 2024 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 25 juillet 2024
Convention France-Brésil : précisions sur la définition des dividendes et les modalités d’élimination de la double imposition
BOI-INT-CVB-BRA, 17 juill. 2024 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 25 juillet 2024
Location meublée de courte durée : appréciation de la qualification de résidence principale du bailleur de l’immeuble loué
Cass. civ. 3e, 11 juill. 2024, n° 23-13.789, FS-B -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 25 juillet 2024
Publication du rapport parlementaire sur la fiscalité locative remis au Premier ministre en mai 2024
A. Le Meur, rapport « Propositions de réforme de la fiscalité locative », mai 2024 -
- Éléments du patrimoine
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- 25 juillet 2024
ISF : nouvelle application par le juge de la limite à l’exonération des biens professionnels prévue à l’ancien article 885 O ter du CGI
Cass. com., 10 juill. 2024, n° 23-14.179, F-D
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- Éditorial
- 01
Management fees : la messe n’est pas dite
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossiers
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- 02
Le régime fiscal de la location meublée, une cohérence introuvable ?
Mathieu LE TACON -
- 02.1
Location meublée : imposition du résultat et de la cession de l’immeuble
Mathieu LE TACON -
- 02.2
La location meublée et les impôts directs locaux
Emilie DUMEZ -
- 02.3
Location meublée et TVA : la notion de para-hôtellerie au centre du jeu
Mathieu LE TACON -
- 02.4
Immeuble loué meublé : exonération d’IFI seulement en cas de location professionnelle
Mathieu LE TACON -
- 02.5
La location meublée inéligible au réinvestissement de l’article 150-0 B ter, sauf para-hôtellerie ?
Mathieu LE TACON -
- 02.6
Location meublée et pacte Dutreil
Mathieu LE TACON -
- 02.7
Location meublée : tableau récapitulatif
Mathieu LE TACON
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