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- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 13 octobre 2024
PLF 2025 : légalisation de la dispense des avocats agissant en tant qu’intermédiaire de déclarer les dispositifs transfrontières de leurs clients
Projet de loi de finances pour 2025, 10 oct. 2024, art. 14 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Localisation des personnes
- 13 octobre 2024
PLF 2025 : sécurisation de l’articulation entre domicile fiscal au sens de l’article 4 B du CGI et résidence fiscale déterminée en application des conventions fiscales
Projet de loi de finances pour 2025, 10 oct. 2024, art. 23 -
- Entreprise
- Transmission de l’entreprise
- 13 octobre 2024
PLF 2025 : incitations à la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs
Projet de loi de finances pour 2025, 10 oct. 2024, art. 19 -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- Patrimoine du couple
- 13 octobre 2024
Le financement d’un compte épargne retraite par des deniers prélevés sur la communauté conjugale : une source de récompense
Cass. civ. 1ère, 2 oct. 2024, n° 22-20.990, F-D -
- Mode de détention du patrimoine
- Démembrement de propriété
- 13 octobre 2024
L’usufruitier d’un immeuble est titulaire de droits, mais aussi de devoirs
Cass. civ. 1re, 2 oct. 2024, n° 22-15.701, F-D -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 13 octobre 2024
PLF 2025 : réintégration des amortissements pratiqués au prix d’acquisition d’un immeuble exploité en LMNP pour l’imposition de sa plus-value de cession
Projet de loi de finances pour 2025, 10 oct. 2024, art. 24
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- Éditorial
- 01
Garder la tête froide
Sandrine QUILICI -
- Dossiers
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- 02
Marchands de biens : environnement juridique et fiscal
Suzie BRADBURN -
- 02.1
Panorama d’un marché immobilier en transition
Olivier LENDREVIE -
- 02.2
Définition et structuration de l’activité de marchand de biens
Suzie BRADBURN -
- 02.3
Marchand de biens et assurances
Maud ASSELAIN -
- 02.4
L’imposition des résultats et plus-values des marchands de biens
Marie MASCLET DE BARBARIN -
- 02.5
Le traitement TVA des opérations des marchands de biens
Emmanuel KORNPROBST -
- 02.6
Les marchands de biens et les droits d’enregistrement : régime spécial des achats destinés à la revente, communauté d’intérêts et abus de droit
Pierre CAMELO-CASSAN -
- 02.7
La fiscalité au service des opérations de marchand de biens : quand l’achat-revente se réinvente
Cédric VERMUSE