Actualités

• • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • 28 août 2024

  Mise à jour des commentaires au BOFiP consacrés au PEA

  BOI-RPPM-RCM-40-50, BOI-RPPM-RCM-40-50-10, BOI-RPPM-RCM-40-50-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-30, BOI-RPPM-RCM-40-50-40, BOI-RPPM-RCM-40-50-50, BOI-RPPM-RCM-40-50-60, BOI-RPPM-RCM-40-55, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20, BOI-ANNX-000071, BOI-ANNX-000072, 30 juill. 2024
• • Éléments du patrimoine
  • Actifs immobiliers
  • 28 août 2024

  Commentaires au BOFiP du nouveau champ d’application du régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières

  BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, BOI-TVA-CHAMP-30-10-50, BOI-TVA-LIQ-20-20, BOI-TVA-LIQ-30-20, BOI-TVA-LIQ-30-20-10, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-30, BOI-TVA-GEO-10-10, 7 août 2024
• • Entreprise
  • Questions générales
  • 28 août 2024

  Avocats associés d’une SEL : confirmation de l’impossibilité d’exercer l’option ouverte aux entrepreneurs individuels (CGI, art. 1655 sexies) pour leur assimilation à une EURL et l’assujettissement de leurs revenus professionnels à l’IS

  CE, 19 juill. 2024, n° 494237, inédit au recueil Lebon
• • Entreprise
  • Cession de l’entreprise
  • 28 août 2024

  Cession de titres appartenant à une série de même nature acquis pour des prix différents : le prix d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres

  CE, 23 juill. 2024, n° 489305 : Lebon T.
• • Éléments du patrimoine
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • 25 juillet 2024

  ISF : nouvelle application par le juge de la limite à l’exonération des biens professionnels prévue à l’ancien article 885 O ter du CGI

  Cass. com., 10 juill. 2024, n° 23-14.179, F-D
• • Aspects internationaux du patrimoine
  • Fiscalité internationale du patrimoine
  • 25 juillet 2024

  Suspension des conventions fiscales avec la Russie et le Niger ; suspension et dénonciation des conventions avec le Burkina Faso et le Mali

  Min. Europe et Affaires étrangères, avis : JO 21 juin 2024, texte n° 98 à 100 et JO 23 juin 2024, texte n° 76. - BOI-INT-CVB-BFA, 17 juill. 2024