Actualités

• • Éléments du patrimoine
  • Questions générales
  • 19 juillet 2019

  Plus-values de cession de parts de GFA : où en est-on ?

  Roland POIRIER
• • Aspects internationaux du patrimoine
  • Fiscalité internationale du patrimoine
  • 25 juin 2019

  Non-assujettissement à certains prélèvements sociaux des contribuables affiliés à certains régimes obligatoire de sécurité sociale à l’étranger : précisions sur les pièces justificatives à fournir

  D. n° 2019-633, 24 juin 2019 : JO 25 juin 2019
• • Éléments du patrimoine
  • ISF
  • 19 juin 2019

  Dutreil-ISF : la définition de la holding animatrice est compatible avec l’absence d’animation de toutes les filiales

  Cass. com., 19 juin 2019, n°17-20.559
• • Éléments du patrimoine
  • Actifs immobiliers
  • 18 juin 2019

  Régime des loueurs en meublé professionnel après la fin de la condition d’inscription au RCS : l’administration confirme sa position

  RM Saddier, n° 18937 : JOAN 18 juin 2019, p. 5609
• • Aspects internationaux du patrimoine
  • Fiscalité internationale du patrimoine
  • 14 juin 2019

  Parution du décret relatif aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts

  D. n° 2019-584, 13 juin 2019 : JO 14 juin 2019