Actualités
Les actualités en audio Voir toutes les actualités-
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- Patrimoine du couple
- 7 mai 2026
Le Gouvernement ne ferme pas absolument l’horizon d’une extension possible du bénéfice de la pension de retraite de réversion au partenaire de PACS survivant
RM Viry, n° 8158 : JOAN 7 avr. 2026, p. 2967 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 7 mai 2026
Double taxation économique des revenus des SCI françaises détenues par des résidents fiscaux belges : pas de renégociation en vue de la convention fiscale pour y remédier
RM Anglade, n° 5948 : JOAN 21 avr. 2026, p. 3390 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 7 mai 2026
Le BOFiP s’enrichit d’un tableau des conventions modifiées par l’Instrument multilatéral BEPS
BOI-ANNX-000511, 29 avr. 2026 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 7 mai 2026
Causes d’exonération de taxe de 3 % : quand le mieux est l’ennemi du bien !
Cass. com., 1er avr. 2026, n° 25-10.605, Sté Sweet Revenge Ltd, F-B -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 7 mai 2026
Mise à jour de la liste française des ETNC
A. ECOE2602422A 15 avr. 2026 : JO 26 avr. 2026, texte n° 13 -
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 7 mai 2026
Publication du rapport annuel 2025 du Comité de l’abus de droit fiscal
CADF, rapport annuel 2025
Évènements
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Revues
DOSSIERS-
- Éditorial
- 01
Holdings patrimoniales : du grand projet fiscal au triptyque anti-abus
Sandrine QUILICI -
- Dossier
-
- 02
Les management packages : problématiques juridiques et fiscales
, Nicolas VERGNET -
- 02.1
Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l’histoire sociale
Christopher LALLOZ, Nicolas VERGNET -
- 02.2
La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant
Jérôme TUROT -
- 02.3
Le nouveau régime fiscal des management packages : extension du domaine de la lutte (?)
Paul de FRANCE, Charles GHUYSEN, Clément ANDRUP -
- 02.4
Les gains de management packages sont-ils des revenus exceptionnels ?
Benjamin HOMO, Paul GRANGER, Maud DELALANDE -
- 02.5
Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières
Laurent BOREY, Louis NAYBERG, Jean-Philippe COIFFARD, Anaëlle STEIN -
- 02.6
Le dirigeant entre capital et travail : panorama comparatif de la (re)qualification fiscale des management packages
Christopher LALLOZ, Nicolas DANAN, Nicolas VERGNET -
- 02.7
L’évaluation financière, clef de voûte des management packages
Alexandre GUILLEMONAT, Martin DANNÉ -
- 02.8
Le régime social des management packages non qualifiés
Joël GRANGÉ, Romain GUICHARD -
- 02.9
Les management packages à l’épreuve de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
Julien HAURE, Marine HAMON, Pauline DISDIER -
- 02.10
Management packages et divorce du dirigeant : quand l’ingénierie financière bouscule le droit civil
L’actif qui regarde vers demain face au droit qui fige hierXavier AMAR, Albane JANNONE -
- 02.11
La fiscalité de la transmission à titre gratuit de titres de management package depuis les lois de finances pour 2025 et 2026 : sanction sans cohérence, cheval de Troie, ou colosse aux pieds d’argile ?
Vincent MORATI -
- 02.12
Les véhicules d’investissement des dirigeants et salariés à l’aune de la réforme du régime des management packages : entre tradition, innovation et exploration
Vincenzo FELDMANN, Sébastien DELAUNAY
