Actualités
Les actualités en audio Voir toutes les actualités-
- Questions générales
- 24 septembre 2026
16 recommandations de la Cour de comptes en faveur d’une réforme de l’imposition du patrimoine
C. comptes, rapport, sept. 2026 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 24 septembre 2026
Le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique à la vacance d’occupation liée à la réalisation de travaux dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
TA Rouen, 25 août 2026, n° 2502760, C+ -
- Mode de détention du patrimoine
- Ingénierie sociétaire
- 24 septembre 2026
Précisions sur le régime de l’action en remboursement des actions de SAS due à l’héritier non agréé
Cass. com., 16 sept. 2026, n° 24-22.763, SAS JC France industrie c/ O. et R., FS-B -
- Patrimoine des personnes protégées et du couple
- Patrimoine du couple
- 24 septembre 2026
18 propositions du notariat pour rénover le droit des régimes matrimoniaux
CSN, rapport, sept. 2026 -
- Transmission du patrimoine
- Questions générales
- 24 septembre 2026
Le notariat propose son analyse de la « grande transmission »
CSN, rapport, sept. 2026 -
- Transmission du patrimoine
- Fiscalité des transmissions à titre gratuit
- 24 septembre 2026
Prêt immobilier garanti par le nantissement d’un contrat d’assurance vie et déductibilité de la dette restant due dans la déclaration de succession
CA Paris, 25 juin 2026, n° 23/11320
Revues
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- Éditorial
- 01
Tontine portant sur des parts de SCI : du passé faisons table rase !
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossier
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- 02
L’art de rédiger la clause bénéficiaire d’assurance vie
Contribuer à une lecture juridique de la transmission assurantielle. Actes du colloque tenu le 18 juin 2026 à l’Université Paris CitéAlexandre OLIVIER -
- 02.1
Allocution d’ouverture
Tour d’horizon des analyses civile et fiscale des outils de l’ingénierie patrimonialeChristophe JUILLET -
- 02.2
Les pièges terminologiques de l’articulation des bénéficiaires désignés
Michel LEROY -
- 02.3
Le choix du support de la désignation bénéficiaire : éclairage notarial sur les options et enjeux
Sophie GONSARD -
- 02.4
La clause bénéficiaire au service de l’égalité ou de l’inégalité successorale
Clothilde GRARE-DIDIER -
- 02.5
L’organisation de la répartition post mortem du capital entre les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie
Matthieu ROBINEAU -
- 02.6
Maître Minute et la clause bénéficiaire en quasi-usufruits successifs
Christophe LESBATS -
- 02.7
Contribution à l’étude de la clause bénéficiaire d’assurance vie avec charge
Alexandre OLIVIER
