Actualités
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- Philanthropie
- 17 mai 2022
Publication d’un décret relatif au renforcement du contrôle des fonds de dotation
D. n° 2022-813, 16 mai 2022 : JO 17 mai 2022 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 16 mai 2022
Conformité au droit de l’UE de l’obligation faite à une plateforme en ligne de communiquer à l’administration fiscale des informations sur l’exploitant d’un hébergement touristique
CJUE, 27 avr. 2022, C-674/20, Airbnb Ireland UC c/ Région de Bruxelles-Capitale -
- Entreprise
- Cession de l’entreprise
- 16 mai 2022
Mise à jour des extraits du BOFiP sur les exonérations des plus-values professionnelles (CGI, art. 151 septies et 238 quindecies)
BOI-BNC-CHAMP-10-40-10, BOI-BNC-BASE-30-30-30, BOI-BNC-BASE-30-30-30-30, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-10, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-40, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50, BOI-BIC-PVMV-40-20-50, BOI-ANNX-000149, 11 mai 2022 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 16 mai 2022
Appréciation du caractère privilégié d’un régime fiscal : prise en compte du régime mère-fille (oui)
CE, 11 févr. 2022, n° 442061 et 442062, concl. M.-G. Merloz -
- Entreprise
- Questions générales
- 3 mai 2022
Publication du décret définissant le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
D. n° 2022-725, 28 avr. 2022 : JO 29 avr. 2022, texte n° 11 -
- Entreprise
- Cession de l’entreprise
- 3 mai 2022
L’investissement dans une activité de location meublée est-il un réinvestissement à caractère économique évitant la qualification d’abus de droit dans le cadre d’une opération d’apport-cession ?
CE, 19 avr. 2022, n° 442946, concl. L. Cytermann
Évènements
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- Éditorial
- 01
Élection présidentielle 2022 : quel enjeu pour la fiscalité patrimoniale ?
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossiers
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- 02
Abus de droit et fiscalité patrimoniale
Florence DEBOISSY -
- 02.1
L’évolution du cadre législatif et jurisprudentiel de l’abus de droit
Ariane PÉRIN-DUREAU -
- 02.2
Soulte et abus de droit
Eric CHARTIER -
- 02.3
La holding patrimoniale au crible de l’abus de droit
Arnaud TAILFER, Michaël KHAYAT, Inès CHOUDALY-AUBERT, Célia ROCHETTE -
- 02.4
Réduction de capital et abus de droit : quels enseignements peut-on tirer des avis du CADF ?
Régis VABRES -
- 02.5
Abus de droit et bail d’habitation au profit de l’associé d’une SCI interposée : de la répression fiscale de l’auto-location et de la rétro-déduction
Pierre-Yves DI MALTA
