Actualités
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- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 15 janvier 2021
Plus-value sur titres : détermination du prix effectif d’acquisition dans le cadre d’opérations dites de « coup d’accordéon à l ’envers »
TA Dijon, 24 nov. 2020, n° 1903365 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 15 janvier 2021
Détermination du prix effectif d’acquisition d’un immeuble : exclusion des droits à déduction de la TVA contractuellement transmis
CAA Douai, 4e ch., 30 déc. 2020, n° 18DA01697 -
- Mode de détention du patrimoine
- Démembrement de propriété
- 15 janvier 2021
Le nu-propriétaire devenu propriétaire qui continue la location dans les conditions prévues par la convention conclue par l’usufruitier bénéficie de la déduction « Borloo » des revenus fonciers
TA Toulouse, 5e ch., 24 nov. 2020, n° 1902200 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 14 janvier 2021
Le bénéfice de la réduction d’impôt « Malraux » au titre de certains logements d’un immeuble exclut la déduction des travaux des revenus fonciers au titre d’autres logements du même immeuble
CAA Lyon, 3 déc 2020, n° 19LY00226 -
- Aspects internationaux du patrimoine
- Fiscalité internationale du patrimoine
- 14 janvier 2021
Les bénéficiaires d’un trust ont la qualité de redevable légal du prélèvement prévu à l’article 990 J du CGI lorsqu’ils sont réputés constituants de ce trust
CE, 11 déc. 2020, n° 442320, Sté Sequent, concl. K. Ciavaldini -
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 13 janvier 2021
Avis du CADF sur la sous-évaluation des titres d’une start-up du secteur numérique, lors de leur inscription sur le PEA de l’un des fondateurs
CADF, séance 15 oct. 2020, aff. n° 2020-27
Évènements
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-
- Éditorial
- 01
L’exonération Dutreil a 20 ans : l’âge de la sécurité juridique ?
Sandrine QUILICI -
- Dossiers
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- 02
La location en meublé
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Le régime juridique de la location meublée
Premier volet : introduction générale et location meublée de droit commun, résidence principale du locataireFlore ABOUKRAT, Quentin LEROUX -
- 02.2
Le régime juridique de la location meublée
Second volet : les défis de la location meublée de courte duréeFlore ABOUKRAT, Quentin LEROUX -
- 02.3
Le régime fiscal de la location meublée
Lise CHATAIN -
- 02.4
Le choix de la structure sociétaire pour la location meublée
Sandie LACROIX-DE SOUSA -
- 03
Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce
Clothilde GRARE-DIDIER, Isabelle DAURIAC -
- 03.1
La Cour de cassation et l’article 214 du code civil : le miroir aux alouettes
Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER -
- 03.2
Divorce : à la recherche de l’équité fiscale
Lise CHATAIN -
- 03.3
Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce : aspects de droit international privé
Johanna GUILLAUMÉ, Elisabeth ROUSSEAU -
- 03.4
Avantages matrimoniaux et divorce : entre protection des conjoints et pérennité de l’entreprise
Ilan KHAYAT, Réda BEY
