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- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 25 avril 2024
L’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR des revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres est irrévocable
CE, 5 avr. 2024, n° 490411, concl. K. Ciavaldini, inédit au Recueil Lebon -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 25 avril 2024
Refonte des commentaires au BOFiP consacrés aux DMTO applicables au titre de la cession de droits sociaux
BOI-ENR-DMTOM-40, BOI-ENR-DMTOM-40-10, BOI-ENR-DMTOM-40-10-10, BOI-ENR-DMTOM-40-10-20, 24 avr. 2024 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs mobiliers
- 25 avril 2024
Commentaires au BOFiP du régime d’imposition optionnelle des plus-value de cession d’actifs numériques au barème de l’IR
BOI-RPPM-PVBMC-30, BOI-RPPM-PVBMC-30-30, 23 avr. 2024 -
- Entreprise
- Transmission de l’entreprise
- 25 avril 2024
Exonération Dutreil : exemple d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité éligible par les juges du fond
CA Versailles, 12 mars 2024, n° 23/01551 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 25 avril 2024
Publication des statistiques de la DGFiP sur l’IFI 2023
impots.gouv.fr, actualité, 23 avr. 2024 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 17 avril 2024
Régime IFI des biens loués meublés en direct : pas d’exonération en cas d’activité déficitaire
RM Vidal, n°9897 : JOAN 9 avr. 2024, p. 2808
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- Éditorial
- 01
Loi de finances 2024 et fiscalité patrimoniale : trop d’insécurité juridique
Sandrine QUILICI -
- Dossiers
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- 02
La transmission d’entreprise par un Family Buy Out (FBO)
Jean-Louis MÉDUS -
- 02.1
La donation-partage, support de la transmission de l’entreprise dans le cadre d’un Family Buy Out : aspects civils
Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, avec la participation de Louise LE BLAY -
- 02.2
Family Buy Out et mise en œuvre de l’exonération « Dutreil »
François FRULEUX -
- 02.3
La structuration sociétaire, financière et fiscale d’un Family Buy Out
Jean-Louis MÉDUS -
- 02.4
Les pactes familiaux dans le cadre d’un Family Buy Out
Jean-Louis MÉDUS, Guillaume DEXET