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- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Dividendes et autres revenus distribués
- 9 mai 2025
: Durcissement du dispositif « anti-arbitrage » de dividendes (LF 2025, art. 96) : précisions administratives
BOI-RES-RPPM-000203, 17 avr. 2025 -
- Revenus et gains divers
- Revenus et gains immobiliers des entreprises
- 9 mai 2025
Conséquences fiscales d’une réévaluation libre d’immeubles situés en France détenus par des sociétés danoises suivie de leur cession
CE, 15 avr. 2025, n° 487683, Sté 11 rue Saint-Dominique Paris VII APS et n° 487683, Sté 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS,concl. C. Guibé : Lebon T. -
- Dirigeants et salariés
- Questions générales
- 9 mai 2025
Barème 2025 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes versés à des non-résidents (CGI, art. 182 A)
BOI-BAREME-000043, 14 avr. 2025 -
- Groupes de sociétés
- Impôt minimum mondial (Pilier 2)
- 9 mai 2025
Mise à jour de la FAQ de la DGFiP relative au Pilier 2 (impôt minimum mondial)
impots.gouv.fr, FAQ, 14 avr. 2025 -
- Groupes de sociétés
- Intégration et consolidation fiscales
- 9 mai 2025
Imputation des pertes définitives subies par les filiales non résidentes d’un groupe fiscalement intégré : le CE transmet deux questions préjudicielles à la CJUE
CE, 15 avr. 2025, n° 491702, Min. c/ Sté OP Mobility, n°491716, Min. c/ Société Générale et n° 496227, Société Générale, concl. C. Guibé -
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 9 mai 2025
Redevances d’une « marque ombrelle » versées à une société établie à l’étranger : acte anormal de gestion constitutif, en l’absence de contreparties, d’un avantage par nature relevant d’un transfert de bénéfices
TA Montreuil, 28 nov. 2024, n° 2203194, SA Arcelormittal France, concl. A. Iss, C
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DOSSIERS-
- Éditorial
- 01
Règlement des différends internationaux en matière fiscale : quelle place pour le contribuable ?
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
-
- 02
L’avenir des prix de transfert
Actes du colloque tenu au Palais Bourbon le 5 décembre 2024Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Allocution d’ouverture
Jean-René CAZENEUVE -
- 02.2
Les prix de transfert en tant qu’outil de régulation de la fiscalité internationale
Daniel GUTMANN, Benjamin ANGEL, Jérôme MONSENEGO, Caroline SILBERZTEIN -
- 02.3
Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique
Bruno GIBERT, Martin KLAM, Eric LESPRIT, Bastien LIGNEREUX, Emmanuel LLINARES -
- 02.4
Les procédures de prévention et règlement des différends en matière de prix de transfert
Gauthier BLANLUET, Viviane FONSECA, Alfred de LASSENCE, Céline PASQUIER, Stéphanie PRUDENT
