Actualités

• • Dirigeants et salariés
  • Revenus d’activité
  • 21 janvier 2026

  Obligations déclaratives pour la mise en œuvre de l’avenant à la convention franco-suisse sur le télétravail

  D. n° 2025-1370, 26 déc. 2025 : JO 28 déc. 2025, texte n° 62
• • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Dividendes et autres revenus distribués
  • 21 janvier 2026

  Un avantage versé par une société établie à l’étranger à une société de personnes en France dont elle partage les associés doit être regardé comme une répartition appréhendée par ces associés

  TA Montreuil, 5 déc. 2025, n° 2305165, C+
• • Dirigeants et salariés
  • Questions générales
  • 21 janvier 2026

  OCDE : consultation publique sur la mobilité internationale des personnes

  OCDE, consultation publique, 26 nov. - 22 déc. 2025
• • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
  • 21 janvier 2026

  Consultation publique sur les règles de l’UE relatives à la coopération administrative dans le domaine fiscal

  Comm. UE, consultation publique, 16 déc. 2025-10 févr. 2026
• • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
  • 21 janvier 2026

  Vers un nouveau cadre international sur la transparence fiscale des biens immobiliers détenus à l’étranger

  OCDE, communiqué, 4 déc. 2025
• • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
  • 21 janvier 2026

  Actualisation des FAQ de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements concernant les comptes financiers et les crypto-actifs

  OCDE, FAQ, déc. 2025