Actualités

• • Dirigeants et salariés
  • Revenus d’activité
  • 10 octobre 2019

  Avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : réintroduction de la méthode de l’exemption pour l’élimination de la double imposition des revenus des travailleurs frontaliers français

• • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Transparence
  • 9 octobre 2019

  Rapport du Secrétaire général de l’OCDE sur la fiscalité au G20 (octobre 2019)

• • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Questions générales
  • 9 octobre 2019

  Taxation des entreprises du numérique : nouvelle proposition de l’OCDE

• • Dividendes - Intérêts - Redevances
  • Dividendes et autres revenus distribués
  • 27 septembre 2019

  Mise en conformité au droit de l’UE des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non résidentes

  Projet de loi de finances pour 2020, art. 12
• • Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • Domicile et résidence
  • 27 septembre 2019

  Domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises

  Projet de loi de finances pour 2020, art. 3
• • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Dispositifs propres aux situations internationales
  • 27 septembre 2019

  Transposition de la directive (UE) 2017/952 du 29 mai 2017 relative à la lutte contre les dispositifs hybrides (ATAD 2) et suites de la transposition de directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 (ATAD 1)

  Projet de loi de finances pour 2020, art. 13