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- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 29 novembre 2023
Mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME et précisions au BOFiP
BOI-BIC-BASE-80-10-10, 22 nov. 2023 -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- Établissement stable
- 29 novembre 2023
Exemple de caractérisation d’un siège de direction représentant un établissement stable en France
CAA Marseille, 9 nov. 2023, n° 22MA00141, concl. D. Ury, C -
- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 29 novembre 2023
Parlement européen : projet de rapport sur la proposition BEFIT
PE, rapport, 21 nov. 2023 -
- Questions générales
- 29 novembre 2023
OCDE : rapport 2023 sur les échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre
OCDE, rapport, 27 nov. 2023 -
- Questions générales
- 29 novembre 2023
L’Assemblée générale de l’ONU approuve l’initiative africaine sur la coopération fiscale internationale
ONU, communiqué, 22 nov. 2023 -
- Patrimoine
- Immobilier
- 24 novembre 2023
La mise à disposition gratuite par une LLC américaine d’un bien immobilier lui appartenant à l’un de ses associés à titre de résidence principale ne caractérise pas une activité lucrative justifiant l’assujettissement à l’IS
CE, 13 nov. 2023, n° 465852, Sté Carmejane LLC, concl. K. Ciavaldini : Lebon T.
Évènements
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Revues
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- Éditorial
- 01
Proposition de directive sur les entités écran (ATAD 3) : à quoi bon ?
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
L’immeuble et la fiscalité internationale
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
La notion de prépondérance immobilière en fiscalité internationale
Emmanuel KORNPROBST -
- 02.2
Imposition des plus-values immobilières dans un contexte international : l’affaire Baartmans à l’épreuve de la nouvelle convention franco-belge
Pierre ULLMANN, Romain PICHOT -
- 02.3
Les fonds d’investissement immobiliers français à l’heure de l’européanisation du droit fiscal
Thierry GRANIER, Yacine BOUSRAF, Carl MEAK -
- 02.4
Questions choisies sur le traitement fiscal de certains revenus de source française des fonds d’investissement immobiliers étrangers
Philippe LEGENTIL -
- 02.5
Impôt minimum mondial (Pilier 2) : quel impact sur le secteur immobilier ?
Agathe van AMERONGEN, Ariane BROHEZ, Imme KAM -
- 02.6
Impôt sur la fortune immobilière : aspects internationaux
Éric CHARTIER, Olivia BRUN -
- 02.7
La taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles : caractéristiques, application pratique et éclairages jurisprudentiels
Marine DUPAS, Célia ROCHETTE -
- 02.8
L’immeuble : un objet TVA complexe dans un contexte international
Arnaud MORAINE, Élia SEVESQUE
