Actualités

• • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Questions générales
  • 6 août 2020

  Rapport fiscal du Secrétaire général de l’OCDE au G20 (juillet 2020, Riyad, Arabie saoudite)

  OCDE, communiqué, 18 juill. 2020
• • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
  • 6 août 2020

  Boîte à outils concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

  OCDE, communiqué, 29 juill. 2020
• • Questions générales
  • 6 août 2020

  Les réponses des administrations fiscales durant la crise sanitaire (OCDE)

  OCDE, communiqué, 30 juill. 2020
• • Groupes de sociétés
  • Prix de transfert
  • 30 juillet 2020

  Consultation publique de l’OCDE et de l’administration fiscale du Brésil en matière de prix de transfert

  OCDE, communiqué, 30 juill. 2020
• • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
  • 28 juillet 2020

  Refus de restitution des retenues à la source sur les dividendes de source française perçus par une société non-résidente déficitaire : la violation du droit de l’Union constatée ne revêt pas un caractère manifeste susceptible d’engager la responsabilité de l’État

  CAA Paris, 9 juill. 2020, n° 18PA01032, Sté Kermadec, concl. O. Lemaire
• • Coopération administrative et règlement des différends
  • Règlement des différends
  • 27 juillet 2020

  Règlement des différends fiscaux (BEPS, action 14) : publication des nouveaux rapports d’examen par les pairs

  OCDE, communiqué, 27 juill. 2020