Actualités
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- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Questions générales
- 24 juillet 2024
Notion de bénéficiaire effectif au sens de la convention France/Nouvelle-Zélande dans le cas d’une redevance de source française transitant par un intermédiaire dans un État tiers
CAA Marseille, 11 juill. 2024, n° 22MA01511, Sté Planet, C -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- Dispositifs propres aux situations internationales
- 24 juillet 2024
Commentaires administratifs de l’extension du champ d’application de l’article 155 A par la loi de finances pour 2024
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20, BOI-IR-DOMIC-10-20-20-50, BOI-IR-DOMIC-30, BOI-IS-CHAMP-60-20-30, BOI-CF-COM-20-50, BOI-CTX-DG-20-20-30, 3 juill. 2024 -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Dividendes et autres revenus distribués
- 24 juillet 2024
Actualisation des commentaires au BOFiP dy régime fiscal des produits de participation de source étrangère
BOI-IS-BASE-10-10-10-10, BOI-IS-BASE-10-10-20, BOI-IS-BASE-10-15, BOI-IS-GPE-20-20-20-10, 26 juin 2024 -
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 24 juillet 2024
Transfert indirect de bénéfices d’une société de distribution de vêtements en raison de son activité déficitaire à Paris permettant la valorisation de marques italiennes
TA Paris, 24 juin 2024, n° 2204276, Sté Calliope, C -
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 24 juillet 2024
Prix de transfert et rôle d’une holding française auprès de ses filiales étrangères au titre d’opérations d’achat et de vente de gaz naturel liquéfié (GNL)
CAA Paris, 27 juin 2024, n° 21PA01277 et n° 22PA04298, Sté Engie, concl. B. Sibilli, C -
- Groupes de sociétés
- Questions générales
- 24 juillet 2024
OCDE : rapport annuel sur l’impôt sur les sociétés 2024
OCDE, rapport, 11 juill. 2024
Évènements
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- Éditorial
- 01
Fiscalité, liberté, moralité
Philippe MARTIN -
- Dossier
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- 02
L’imposition des sportifs dans un contexte international
Actes du colloque organisé le 8 mars 2024 à l’Université Jean Moulin Lyon 3Laurent CHESNEAU -
- 02.1
L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique
Xavier AUMERAN -
- 02.2
Imposition des sportifs dans un contexte international : résidence fiscale, répartition du droit d’imposer, élimination de la double imposition
Bastien LIGNEREUX, Lukasz STANKIEWICZ, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI -
- 02.3
Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs de faveur
Léa ZÉRILLI, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI -
- 02.4
Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs anti-abus
Jean-Luc PIERRE, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI -
- 02.5
Imposition des sportifs dans un contexte international : revenus tirés de l’exploitation de l’image du sportif
Julien RIAHI, Inès CHOUDALY-AUBERT, avec la participation de Lydia KOPIEJWSKI, Andrea GALLIZIOLI
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