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- Sources - Principes - Méthodes
- Sources
- 26 janvier 2021
Liberté d’établissement et déduction d’intérêts d’un prêt intragroupe
CJUE, 20 janv. 2021, C-484/19, Lexel AB -
- Dirigeants et salariés
- Revenus d’activité
- 25 janvier 2021
Retenue à la source de l’article 182 A du CGI : exemple d’un fonctionnaire de police (condition d’exercice en France de l’activité)
CAA Versailles, 12 janv. 2021, n° 18VE02587 -
- Groupes de sociétés
- Prix de transfert
- 22 janvier 2021
Boîte à outils pour la mise en œuvre par les pays en développements des exigences de documentation sur les prix de transfert
OCDE, communiqué, 19 janv. 2021 -
- Dirigeants et salariés
- Revenus d’activité
- 22 janvier 2021
Mise à jour des orientations de l’OCDE sur les conventions fiscales et l’impact de la crise de COVID-19
OCDE, communiqué, 21 janv. 2021 -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- Dispositifs de droit commun
- 20 janvier 2021
Abus de droit fiscal dans le cadre d’opérations de financement intra-groupe – interposition artificielle d’une société française pour permettre la déduction de charges financières (non en l’espèce)
TA Montreuil, 19 nov. 2020, n° 1709196, 1801203, Howmet, concl. C. Noël -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- Dispositifs de droit commun
- 19 janvier 2021
Fraude aux droits de succession français lors de transmissions réalisées au moyen de trusts avant l’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 2011
Cass. crim., 6 janv. 2021, n°18-84.570
Évènements
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- Éditorial
- 01
La France pourrait-elle appliquer unilatéralement le Pilier 2 ?
Daniel GUTMANN -
- Dossier
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- 02
Le traitement des entités exonérées en fiscalité internationale
Philippe MARTIN -
- 02.1
Le champ des conventions pour les personnes exonérées d’impôt
Stéphane AUSTRY -
- 02.2
Entités étrangères exonérées : quel traitement fiscal par la France ?
Emilie BOKDAM-TOGNETTI -
- 02.3
Le traitement des organismes de placement collectif en fiscalité internationale
Camille NEVEU -
- 02.4
Politique conventionnelle de la France concernant les entités exonérées
Christophe POURREAU