Évènements
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13 JAN 2021
Reconstruction du réseau conventionnel
Matinée fiscale de l’IFA en visioconférence MERCREDI 13 JANVIER 2021 de 8h30 à 10h30 La matinée fera le point sur l’impact du projet BEPS et de la convention multilatérale signée à Paris en 2017 sur le réseau conventionnel mondial, avec un focus sur le réseau français. Les thèmes suivants seront notamment abordés : Restitution du rapport général publié dans le vol. 105 des Cahiers de droit fiscal international Restitution du rapport de la branche française. Échanges avec Jessica Di Maria de l’OCDE Intervenants : Daniel GUTMANN, Avocat, CMS Francis LefevreAvocats, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Nicolas de BOYNES, Avocat, Sullivan & Cromwell LLP Jessica DI MARIA, OCDE, Centre de politique et d’administration fiscales Programme – Inscription
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10 DEC 2020
DAC 6 : matinée fiscale de l’IFA
L’IFA organise une matinée fiscale le jeudi 10 décembre 2020 de 8h30 à 10h30 en visioconférence sur les obligations déclaratives découlant de la directive DAC 6. Les thèmes suivants seront notamment abordés : > Les transactions déclarables : des interprétations parfois divergentes des marqueurs et du test de l’avantage principal entre les différents pays de l’Union > Des obligations déclaratives qui buttent sur des déclinaisons domestiques non harmonisées > La nécessité de mettre en place une organisation, des processus et une gouvernance conformes aux exigences de la directive Intervenants : Claire Acard, Avocat Associée, EY Société d’Avocats Viviane Fonseca, Responsable Fiscal International, Kering Inscription Contact : Isabelle Duval : 01 43 59 85 16
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01 DEC 2020
L’actualité de la jurisprudence fiscale internationale
La Commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence en direct le mardi 1er décembre de 8h30 à 10h30 ayant pour thème : « L’actualité de la jurisprudence fiscale internationale ». La visioconférence sera animée par Jérôme Ardouin, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière, Julien Saïac, Pierre Ullmann, Avocats fiscalistes membres de l’IACF. Cette formation fera le point sur la jurisprudence internationale des derniers mois concernant les thèmes suivants : – retenues à la source et prélèvements à la source – mesures anti-abus – notion de résidence au sens des conventions fiscales – restructurations transfrontières et prix de transfert – immobilier Programme et modalités d’inscription
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04 NOV 2020
Fiscalité par temps de crise : de la gestion des aides à la gestion des pertes, les grands principes fiscaux sous tension
Soirée d’étude annuelle de l’IFA Mercredi 4 novembre 2020 de 17h30 à 19h30 VISIOCONFÉRENCE (WEBEX) Avec la participation de la Direction de la Législation Fiscale Auditorium du MEDEF PROGRAMME DÉTAILLÉ – INSCRIPTION
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29 SEP 2020
Échanges internationaux d’informations : utilisations par l’administration et émergence de nouveaux droits
Matinée fiscale de l’IFA Mardi 29 septembre 2020 – 8h30 / 10h Lieu : Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 PARIS Programme – Inscription Contact : 01.43.59.85.16
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16 SEP 2020
Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue !
La commission Contrôle et contentieux de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux a le plaisir de vous convier à une visioconférence ayant pour thème : « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! ». Cette visioconférence sera composée de deux sessions de 2 heures le mercredi 16 septembre et le mardi 22 septembre 2020, de 17h00 à 19h00. Cette conférence correspond au report de la conférence du 1 avril ayant dû être annulée. Bien que prévue de longue date, l’entrée en vigueur de DAC 6 va être reportée à la suite de l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne d’un texte modifiant la directive 2011/16/UE, pour autoriser les Etats à différer les délais de déclaration et d’échange d’informations à la suite de la pandémie de COVID 19. En France, un amendement, en cours d’examen dans le cadre du 3ème PLFR 2020, propose de repousser les premiers reportings … Continuer la lecture de « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! »
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25 JUIN 2020
L’impact de la crise sur la fiscalité internationale
La Commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise une visioconférence ayant pour thème : « L’impact de la crise sur la fiscalité internationale ». Seront abordés les effets en matière d’application territoriale de l’impôt : résidence, siège et établissement stable ; les effets en matière de prix de transfert et les aides inter-entreprises. Cette formation aura lieu le Jeudi 25 juin de 8h30 à 10h30, en direct live. La conférence sera animée par Alexandre Bochu, Xavier Daluzeau et Gauthier Blanluet, avocats. Programme et modalités d’inscription
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31 JAN 2020
Un nouveau dialogue de confiance entre entreprises et administrations fiscales du continent africain
Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE), en collaboration avec les pouvoirs publics français et l’OCDE, ont le plaisir de vous convier à ce colloque se tiendra le 31 janvier 2020, de 8h00 à 13h00 au Sénat, avec la participation de Medef International, du CIAN et de BPIfrance. Pour la première édition, plusieurs États africains francophones, membres du CREDAF et ayant adhéré au Cadre inclusif de l’OCDE, seront présents : le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie. Ils seront représentés par leur Directeur Général des Impôts ou leur Directeur de la Législation fiscale. Le programme détaillé ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.eventbrite.fr/e/billets-nouveau-dialogue-entre-entreprises-et-administrations-fiscales-africaines-82965216195?aff=affiliate1.
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10 DEC 2019
Actualité législative de la fiscalité internationale : PLF 2020
La commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence petit déjeuner ayant pour thème : « Actualité législative de la fiscalité internationale : PLF 2020 ». Cette formation aura lieu le mardi 10 décembre de 8h30 à 10h30, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS). A l’occasion de cette conférence, des membres de la commission Fiscalité internationale commenteront l’actualité internationale du PLF 2020. Cette conférence sera animée par Gauthier Blanluet, Olivier Dauchez et Julien Saïac, avocats membres de l’IACF, avec la participation de Thierry Lesage, Arendt & Medernach Luxembourg.
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06 DEC 2019
European R&D Tax incentives – Contribution to the emergence of a tax concept
Symposium under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3 Lyon, December 6-7, 2019, 11:00-18:00 / 9:30-12:00 Program and informations on this symposium
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14 NOV 2019
Lutte contre la fraude fiscale (table ronde à l’Ambassade de France à Londres)
La lutte contre la fraude fiscale s’est accélérée ces dernières années. La justice, la police et les administrations coopèrent sans relâche pour prévenir, repérer et sanctionner les manquements. Est-ce pour autant suffisant, est-ce toujours efficace ? L’Ambassade de France au Royaume-Uni a invité des praticiens français et britanniques de haut niveau qui nous feront part des défis qu’ils relèvent quotidiennement et répondront à ces questions qui interrogent le fonctionnement de nos sociétés démocratiques et notre vivre-ensemble. Le jeudi 14 novembre, à la Résidence de l’Ambassade, Matthieu Favas, journaliste pour The Economist, animera la table ronde composée de : – Simon York, HMRC – Jason Collins, Pinsent Masons – Robert Palmer, Tax justice network – Nathalie Becache, magistrate, chef du service d’enquête judiciaire des finances – Maïté Gabet, Direction générale des finances publiques Les échanges seront suivis par un cocktail. Si vous souhaitez participer à cet échange, merci de contacter Stéphanie Prudent, … Continuer la lecture de « Lutte contre la fraude fiscale (table ronde à l’Ambassade de France à Londres) »
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08 NOV 2019
Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international
Colloque organisé par le CERFF de l’Université Lyon III – Jean Moulin, sous la direction scientifique du professeur Lukasz Stankiewicz Date : Vendredi 8 novembre 2019, de 14h30 à 18h00 Lieu : Auditorium Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 Manufacture des Tabacs 6 rue Pr. Rollet – Lyon 8e Programme: 14h30 | Mot d’ouverture 14h40 | Rapport introductif Laurent Chesneau, maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3 1re table-ronde | Les apports de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 : une révolution ? Sous la présidence de Jean-Luc Pierre, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | L’apport de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 en matière de procédure amiable Céline Pasquier, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris 15h20 | L’apport de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 en matière d’arbitrage Bruno Gibert, CMS Francis Lefebvre Avocats, … Continuer la lecture de « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international »
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24 OCT 2019
Transposition et mise en oeuvre française et européenne de la directive DAC6
Matinée fiscale de l’IFA Jeudi 24 octobre 2019 – 8h30-10h30 Lieu : Afep – 11, avenue Delcassé 75008 Paris Programme – Inscription Contact : 01.43.59.85.16
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17 OCT 2019
Travaux OCDE : au-delà du numérique, une refonte des principes de la fiscalité internationale ?
Soirée d’étude annuelle de l’IFA Avec la participation de la DLF, représentée par Christophe Pourreau, Directeur /Gaël Perraud, Sous-directeur, Laurence Brochet (Dassault Systèmes), Cyrille Dero (Danone), Sylvain Montoro (Blablacar), Caroline Silberztein (Baker & McKenzie) Jeudi 17 octobre 2019, de 17h30 à 19h30 Auditorium du MEDEF, avenue Bosquet à Paris PROGRAMME – BULLETIN D’INSCRIPTION
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20 JUIN 2019
Mobilité internationale des personnes physiques
Grande conférence de l’IACF le jeudi 20 juin de 14h00 à 18h00, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS) La mobilité internationale des personnes physiques est au coeur de problématiques fiscales de plus en plus complexes. Qu’il s’agisse des mesures favorisant l’arrivée d’impatriés en France dans le cadre du Brexit ou de la modification des règles en matière d’exit tax ou de cession de résidence, l’actualité en la matière est importante. Par ailleurs, la multiplication à l’étranger des régimes fiscaux favorables en matière d’impôt sur le revenu ou de droits de mutation crée de nouvelles interrogations quant à l’application des conventions fiscales. Enfin, l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale a également un impact en la matière qui ne doit pas être négligé. Cette conférence sera animée par Stéphanie Auféril, Agnès de l’Estoile-Campi, Valérie Harnois-Mussard, Bernard Oury, Julien Saïac, avocats membres de l’IACF. Programme et modalités d’inscription
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14 JUIN 2019
Panorama fiscal international 2019
14 juin 2019 – Paris Le Panorama Fiscal International rassemble les acteurs de la fiscalité internationale tant en France qu’en Europe. Organisé par EFE en partenariat avec l’IFA, il aborde toute l’actualité fiscale internationale des douze derniers mois pour proposer des solutions. Cet évènement fait intervenir un panel d’intervenants diversifié et de très haut niveau : membres du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne, éminents avocats et directeurs fiscaux membres de l’IFA. Informations sur cet évènement
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13 JUIN 2019
OPC et conventions fiscales
MATINÉE FISCALE DE L’IFA JEUDI 13 JUIN 2019 – 8h30/10h30 Lieu : Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 PARIS Programme – Inscription Contact : 01.43.59.85.16… Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
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11 JUIN 2019
Le rendez-vous des praticiens des conventions fiscales internationales
OBSERVATOIRE DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES Le rendez-vous des praticiens des conventions fiscales internationales avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) aura lieu le mardi 11 juin 2019 de 9h00à 13h00au MEDEF, 55 avenue Bosquet –Paris 7e Programme – Inscription…
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18 AVR 2019
Limitation de la déduction des charges financières : point d’étape et questions ouvertes
Matinée fiscale de l’IFA Jeudi 18 mars 2019 – 8h30/10h Lieu : Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 PARIS Programme – Formulaire d’inscription Contact : 01.43.59.85.16
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04 AVR 2019
Annual U.S. and Europe Tax Practice Trends Conference
L’édition 2019 de l’Annual U.S. and Europe Tax Practice Trends Conference se tiendra à Paris les 4 et 5 avril prochain. Vous trouverez en lien ci-après le programme détaillé et les modalités d’inscription 19th Annual U.S. and Europe Tax Practice Trends Conference.
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18 MAR 2019
Union européenne et souveraineté fiscale
Colloque de lancement de la revue Fiscalité Internationale Les actes de ce colloque seront publiés dans le numéro 2-2019 de la revue.