Jeudi 23 juin 2022 de 14h00 à 18h00

 

Journée d’étude dirigée par Saïda El Boudouhi (Professeur de droit public à l’Université Paris 8) et Polina Kouraleva-Cazals (Professeur de droit public à l’Université de Savoie Mont Blanc)

 

Lieu : Université Paris 8

Maison de la recherche – Amphithéâtre

2, rue de la Liberté 93526 Saint-Denis cedex

Métro ligne 13 – Saint Denis Université

 

PROGRAMME

 

14h00

Accueil et présentation du projet

Saïda El Boudouhi (Université Paris 8) et Polina Kouraleva-Cazals

(Université de Savoie Mont Blanc), coordinatrices du projet

14h10

Les acteurs internationaux de l’encadrement multilatéral de la fiscalité

Saïda El Boudouhi (Université Paris 8) et Lukasz Stankiewicz (Université Lyon 3)

Discutant : Thierry Viu, avocat

14h45

Une normativité assouplie pour une coordination renforcée de la fiscalité internationale

Patrick Jacob (Université Versailles Saint-Quentin) et Emmanuel Raingeard de la Blétière (Université de Rennes 1)

Discutant : Laurent Cytermann, rapporteur public au Conseil d’Etat

15h20

Echanges avec la salle et pause

 

16h10

Les effets au plan national du processus international de transformation fiscale

Jean-Louis Iten (Université Paris 8) et Marc Pelletier (Université Paris 8)

Discutant : membre du Parlement (sous réserve)

16h45

Quel(s) arbitrage(s) pour le règlement des différends en matière fiscale?

Polina Kouraleva-Cazals (Université de Savoie Mont Blanc) et Arnaud de Nanteuil (Université Paris Est Créteil)

Discutant : Bruno Gibert, avocat

17h20

Echanges avec la salle

18h00

Cocktail

 

Manifestation éligible à la formation continue des avocats

ENTRÉE LIBRE sur inscription préalable via le formulaire suivant : https://forms.gle/yKjK3zn42WU4Heq38

Cet évènement se tiendra le : 23/06/2022