Matinée fiscale de l’IFA en visioconférence
Jeudi 3 juin 2021 de 8h30 à 10h30
Programme :
– Le concept de bénéficiaire effectif est–il défini ou variable? Quelle articulation avec les règles anti–abus ?
– Quelles évolutions du concept de bénéficiaire effectif depuis les arrêts danois et leur interprétation par les juridictions nationales et les États ? Conséquences et perspectives pratiques
– Les fondements juridiques du concept autorisent–ils une règle de transparence(look through rule)? Quels enjeux pour les contribuables?
Intervenants :
Philippe Martin, Président de section, Conseil d’Etat
Françoise Moreau, Directeur fiscal Europe, LafargeHolcim
Alexios Theologitis, Avocat, Clifford Chance Europe LLP
Cet évènement se tiendra le : 03/06/2021
