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Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international

Colloque organisé par le CERFF de l’Université Lyon III – Jean Moulin, sous la direction scientifique du professeur Lukasz Stankiewicz

Date :  Vendredi 8 novembre 2019, de 14h30 à 18h00

Lieu : Auditorium Malraux
Université Jean Moulin Lyon 3
Manufacture des Tabacs
6 rue Pr. Rollet – Lyon 8e

Programme:

14h30 | Mot d’ouverture
14h40 | Rapport introductif
Laurent Chesneau, maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
1re table-ronde | Les apports de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 : une révolution ?
Sous la présidence de Jean-Luc Pierre, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
15h00 | L’apport de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 en matière de procédure amiable
Céline Pasquier, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris
15h20 | L’apport de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 en matière d’arbitrage
Bruno Gibert, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris
15h40 | Le point de vue de l’administration fiscale
Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité, DGFIP
16h00 | Pause
2e table-ronde | Vers des évolutions futures ?
Sous la présidence de Bruno Gibert, avocat associé CMS Francis
Lefebvre Avocats Paris, président IFA France
16h15 | Vers une cour fiscale internationale ou européenne ?
Lukasz Stankiewicz, professeur, Université de Limoges
16h30 | L’arbitrage fiscal vu par le droit privé
Georges Cavalier, maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon
16h45 | L’arbitrage fiscal vu par le droit public
Christophe Roux, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
3e table-ronde | Les espoirs et craintes de la pratique
Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz, professeur, Université de Limoges
17h00-18h00 | Panel – débat avec la salle
Discutants :
Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité, DGFIP
Céline Pasquier, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris
Bruno Gibert, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris
Valéry Brisson, AKILYS Avocats, Lyon
Terence Wilhem, CARA Société d’Avocats, Lyon, IACF
18h00 | Fin de la journée

Inscription obligatoire
Gratuit pour les enseignants chercheurs et les étudiants
120 euros TTC pour les autres participants
Pour vous inscrire, téléchargez le bulletin d’inscription à l’adresse
suivante : edpl.univ-lyon3.fr/actualites
CONTACT
Équipe de droit public de Lyon
Alexandra GASMI
alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr

Cet évènement se tiendra le : 08/11/2019