L’équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques – IRJS) organise le prochain atelier le 25 mars 2024 à 17h, au cours duquel M. Bastien LIGNEREUX, maître des requêtes au Conseil d’État et auteur du Précis de Droit constitutionnel fiscal (LexisNexis, 2e éd., 2023), présentera deux thèmes traités dans son ouvrage :
1/ L’incompétence négative du législateur fiscal : fond et procédure ;
2/ Le contrôle de constitutionnalité des dispositions de transposition de directives fiscales.

L’événement se tiendra en Salle 1 au Centre Panthéon et en ligne via l’interface zoom. Inscription obligatoire en cliquant ici

 

https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal

Cet évènement se tiendra le : 25/03/2024