La soirée d’étude annuelle de l’IFA aura lieu mercredi 16 novembre 2022 de 17h30 à 19h30 à l’auditorium du MEDEF (55 avenue Bosquet, 75007 PARIS).
Programme :
Première partie : L’IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE D’UN FLUX
1) Pourquoi rechercher un bénéficiaire effectif ?
2) Quels critères utiliser ?
3) Quelles conséquences ?
Deuxième partie : L’EXISTENCE ET LA LOCALISATION D’UNE ENTITÉ
1) Quels sont les enjeux du défaut de substance d’une entité ?
2) Comment apprécier le niveau de substance d’une entité ?
Intervenants :
Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale
Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP
Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi
Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux
Philippe Durand, Avocat
Philippe Martin, Président de section (h) au Conseil d’Etat
Cet évènement se tiendra le : 16/11/2022
