La conférence annuelle de l’Observatoire des Conventions Fiscales Internationales, organisée par l’AFEP, les CCE et le MEDEF, aura lieu le mercredi 14 septembre de 9h à 11h30, au MEDEF (55 avenue Bosquet – Paris 7^e)

9h00 – 9h10 | Introduction

9h10 – 10h15 | Bilan des négociations conventionnelles et programme à venir. Derniers développements sur les conventions fiscales bilatérales

Gaël Perraud, sous-directeur des affaire internationales et européennes, Direction de la Législation Fiscale

10h15 – 11h30 | Bilan des procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert (APP)

Stéphanie Prudent, Sous directrice au Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal- SJCF 4 international

 

Inscription

Cet évènement se tiendra le : 14/09/2022