La commission Contrôle et contentieux de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux a le plaisir de vous convier à une visioconférence ayant pour thème : « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! ».
Cette visioconférence sera composée de deux sessions de 2 heures le mercredi 16 septembre et le mardi 22 septembre 2020, de 17h00 à 19h00. Cette conférence correspond au report de la conférence du 1 avril ayant dû être annulée.
Bien que prévue de longue date, l’entrée en vigueur de DAC 6 va être reportée à la suite de l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne d’un texte modifiant la directive 2011/16/UE, pour autoriser les Etats à différer les délais de déclaration et d’échange d’informations à la suite de la pandémie de COVID 19. En France, un amendement, en cours d’examen dans le cadre du 3ème PLFR 2020, propose de repousser les premiers reportings à opérer au titre de DAC 6 au 30 janvier 2021. Par ailleurs, les dispositifs transfrontières déclarables dont la première étape a été mise en œuvre entre le 25 juin 2018 et le 30 juin 2020 devraient être déclarés au plus tard le 28 février 2021. Deux visioconférences complémentaires sur Dac 6 sont organisées par la Commission Contrôle et Contentieux de l’IACF :
– DAC 6 : L’ESSENTIEL ET LES ENJEUX – Visioconférence le mercredi 16 septembre 2020 (17h – 19h)
– DAC 6 : LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION – Visioconférence le mardi 22 septembre 2020 (17h – 19h)
Cette conférence qui accueillera Chrystèle Auffret, Responsable du Département Transparence Fiscale à la Société Générale et un représentant du Service du contrôle fiscal (à confirmer), sera animée par Alain Frenkel, Laurent Leclercq, Gaëlle Menu-Lejeune, Eve Obadia, Emmanuel Raingeard de la Blétière, Sandrine Rudeaux, avocats membres de l’IACF.
L’inscription inclut l’accès aux deux sessions qui ne sont pas dissociables.
Cet évènement se tiendra le : 16/09/2020
