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L’établissement stable : entre autonomie et dépendance

32ème colloque annuel du Centre d’Études de Fiscalité des Entreprises de l’Université Panthéon-Assas -Paris II

 

Mardi 29 juin 2021, par visioconférence, de 13h55 à 17h00

 

L’établissement stable : entre autonomie et dépendance

 

13h55 – Ouverture du colloque
Gauthier BLANLUET, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat, Sullivan & Cromwell LLP

 

14h00 – L’établissement stable : une entreprise autonome ?
Autonomie et installation fixe d’affaires
Autonomie et agent dépendant

Avec la participation de :
Philippe MARTIN, Président de section au Conseil d’État
Daniel GUTMANN, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

 

15h00 – Les relations internes : les liens avec le siège
Traitement du côté de l’établissement stable
Traitement du côté du siège

Avec la participation de :
Loïc de MAINTENANT, Responsable fiscalité groupe, BNP Paribas
Thomas PERROT, avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

 

L’établissement stable : entre autonomie et dépendance

16h00 – Les relations externes : les distributions
Les distributions régulières
Les revenus réputés distribués

Avec la participation de :
Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d’Etat
Bruno GOUTHIERE, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

 

17h00 – Clôture du colloque

 

Contact : 01 53 63 86 46 – cefep@u-paris2.fr

Cet évènement se tiendra le : 29/06/2021