La Commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence en direct le mardi 1er décembre de 8h30 à 10h30 ayant pour thème : « L’actualité de la jurisprudence fiscale internationale ».

La visioconférence sera animée par Jérôme Ardouin, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière, Julien Saïac, Pierre Ullmann, Avocats fiscalistes membres de l’IACF.

Cette formation fera le point sur la jurisprudence internationale des derniers mois concernant les thèmes suivants :
– retenues à la source et prélèvements à la source
– mesures anti-abus
– notion de résidence au sens des conventions fiscales
– restructurations transfrontières et prix de transfert
– immobilier

Programme et modalités d’inscription

Cet évènement se tiendra le : 01/12/2020