Sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, Maitre de conférences associé, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise un colloque le vendredi 22 octobre 2021 à 14h
Lieu: Campus des Quais, Amphithéâtre HUVELIN, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e
PROGRAMME
14h00 | Mot d’ouverture
Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
14h10 | Rapport introductif
Jean-Luc PIERRE, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
Table ronde n° 1
Les restructurations transfrontalières vues sous l’angle du droit des sociétés et du droit de la concurrence
présidée par Franck MARMOZ, Directeur de l’IDEA, Doyen honoraire, Université Jean Moulin Lyon 3
A) Les enjeux du droit des sociétés
14h30 | Questions d’actualité sur les fusions transfrontalières, sous l’angle du droit des sociétés
Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
14h50 | Opérations de restructurations transfrontalières : quelles possibilités et quelles conséquences ?
Benoît PROVOST, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre, Paris
15h10 | Droit des sociétés des restructurations transfrontalières : aspects de droit comparé et articulation entre les législations des différents États
Alain RAEMY, Avocat associé, CMS VEP, Zürich
B) Les enjeux du droit de la concurrence
15h30 | Problématiques émergentes du droit de la concurrence et des concentrations en matière de fusions transfrontalières
Jean-Christophe RODA, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
15h50 | La politique de la Commission européenne de contrôle des concentrations au défi des nouveaux enjeux
Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, Avocat associé, Jeantet, Paris
Florent VEVER, Avocat, Jeantet, Paris
Table ronde n° 2
Un exemple de restructuration transfrontalière
animée par Valéry BRISSON, Avocat associé, Akilys Avocats, Lyon
16h10 |
Hubert JOUFFROY, Ancien Président de la société Agta Finances
Benoît PROVOST, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre, Paris
Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, Avocat associé, Jeantet, Paris
Alain RAEMY, Avocat associé, CMS VEP, Zürich
17h10 | Pause
Table ronde n° 3
Les restructurations transfrontalières vues sous l’angle du droit fiscal
présidée par Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
17h40 | Problématiques relatives à la clause anti-abus de la directive fusions et à la notion de motifs économiques d’une opération de fusion transfrontalière
Régis VABRES, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
18h00 | Restructuration des holdings de contrôle à la suite d’une évolution des centres décisionnels
Valéry BRISSON, Avocat associé, Akilys Avocats, Lyon
18h20 | Incidences en matière de prix de transfert des restructurations transfrontalières
Stéphane GELIN, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre, Paris
19h00 | Cocktail au Soffa
Cet évènement se tiendra le : 22/10/2021
