#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Douane, droit douanier, numérisation, digitalisation, intelligence artificielle, IA, dématérialisation, plateforme numérique, redevable, lieu d’imposition, Obligations déclaratives, dédouanement, contrôle, vente à distance intracommunautaire, VAD-IC, pays tiers, importation, vente, vente à distance de biens importés, VAD-BI, Union européenne, État membre, guichet unique, OSS, One-Stop Shop, IOSS, Import One-Stop Shop, facturation électronique, déclaration numérique, fournisseur présumé, autoliquidation, art, valeur, cryptoactifs, jetons utilitaires, non-fungible token, NFT, biens à double usage, BDU
#Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET
#Qualités: Directeur du Master 2 Douane - Aix Marseille Université
#Qualités: Professeur des Universités, Centre d’études fiscales et financières (UR 891)
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
La numérisation des échanges impose une recomposition profonde des cadres fiscaux et douaniers, tant pour des raisons budgétaires (V. § 7) qu’économiques (V. § 12). Cette recomposition se traduit notamment par des évolutions conceptuelles majeures, qu’il s’agisse du traitement des actifs numériques (V. § 19) ou de l’adaptation du régime applicable aux ventes à distance (V. § 22). La redéfinition de mécanismes traditionnels, tels que la détermination du redevable et le régime des ventes à distance - redéfinition portée, en particulier, par l’implication croissante des plateformes numériques (V. § 21) - ainsi que le renouvellement des catégories applicables aux œuvres d’art à l’ère numérique (V. § 25), illustrent l’ampleur des transformations engagées. Ces mutations s’accompagnent toutefois de risques significatifs : intensification du recours à l’intelligence artificielle et au data mining dans les procédures déclaratives et les contrôles (V. § 28 à 32), évolution des techniques douanières de contrôle fondées sur l’exploitation d’outils numériques (V. § 32), et interrogations croissantes quant au respect des droits fondamentaux face aux traitements massifs de données (V. § 35). Enfin, la dynamique d’harmonisation numérique - portée par le développement de l’intelligence artificielle, de la plateforme européenne de données douanières et de la facturation électronique (V. § 36) - se heurte encore à la persistance d’inégalités numériques affectant tant les opérateurs que les administrations, et susceptibles de compromettre une modernisation uniforme du système fiscal et douanier (V. § 43).
