Plan de la revue: 13.1 Questions générales

  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Les grands enjeux de la fiscalité environnementale

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Questions générales #Mots-clés: fiscalité environnementale, taxe environnementale, accise, accises énergétiques, directive sur la taxation de l’énergie, directive taux, Pacte vert, Ajustement à l'objectif 55, Fit for 55, fiscalité punitive, fiscalité de l’énergie, exonération, allègement, affectation, compétitivité, distorsion de concurrence, polluant, énergie fossile, transport, aérien, maritime, ferroviaire, routier, taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports, TIRUERT, biocarburant, gaz à effet de serre, taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, écotaxe, MACF, CBAM #Num art: 13.1 #Titre: Les grands enjeux de la fiscalité environnementale# #Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État #Qualités: Co-directeur sc... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Bastien LIGNEREUX
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Questions générales, Taxes environnementales #Num art: 13 #Titre:Chronique d’actualité# Questions générales > Aides d’État en faveur de l'industrie propre : nouvel encadrement européen - La Commission européenne adopte un nouveau cadre en matière d’aides d’État à l’appui du pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal State Aid Framework, CISAF) afin de permettre aux États membres de l’UE de promouvoir le développement de l'énergie propre, la décarbonation de l'industrie et les technologies propres. Il définit les conditions dans lesquelles les États membres peuvent octroyer des aides pour certains investissements et objectifs conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Il remplace l’encadrement temporaire de crise et de transition (TCTF) en vigueur depuis 2022 et restera en place jusqu'au 31 décembre 2030 (V. § 1). Taxes environne...