Plan de la revue: 3.1. Sources

  • TVA Douane Environnement
  • 23 février 2026

Recodification de la TVA au CIBS : précisions administratives et consultation publique

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 23 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-TVA-000253 Date : 18 févr. 2026 Destinataire : Num par : JO : RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, dispositions législatives, codification, code général des impôts, CGI, code des impositions sur les biens et services, CIBS, transfert, doctrine administrative, opposabilité, interprétation, jurisprudence, dispositions transitoires, consultation publique #Article du CGI/LPF: #Article du CIBS: #Pays: Métachron## L’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la TVA prévoit le transfert, au 1er septembre 2026, des dispositions régissant la TVA du Code général des impôts (CGI) vers le Livre II du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)1. Comme elle l’avait annoncé, la Direction de la législation fiscale (DLF) apporte, sous forme de rescrit, des préc... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « Recodification de la TVA au CIBS : précisions administratives et consultation publique »
  • TVA Douane Environnement
  • 20 décembre 2025

CIBS : publication de l’ordonnance de recodification de la partie TVA

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 20 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources ##Métachron #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Ordonnance, Code des impositions sur les biens et services, CIBS, code général des impôts, CGI, droit constant, tableaux de correspondance, facture électronique Métachron## En application de l’article 111 de la loi de de finances pour 20241 qui habilite le Gouvernement, jusqu'au 31 décembre 2025, à poursuivre la recodification des dispositions relatives aux impositions frappant les biens et services, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Action et des comptes publics ont présenté en conseil des ministres du 17 décembre 2025 une ordonnance portant recodification de la TVA. Cette ordonnance, qui constitue une nouvelle étape dans les travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019, ayant donné lieu à la création, au … Continuer la lecture de « CIBS : publication de l’ordonnance de recodification de la partie TVA »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources, Champ d’application de la TVA #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Marie¤ MASCLET DE BARBARIN #Qualités: Professeure à Aix-Marseille Université #Auteur: Marine¤ MICHINEAU #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre #Auteur: Olivier¤ NÉGRIN #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Juriste en attente de prestation de serment, Deloitte Société d’Avocats Sources > Droit de l’Union européenne - Paquet sur la TVA à l’ère numérique (ViDA) - La Commission européenne publie sa stratégie de mise en œuvre du paquet sur la TVA à l’ère numérique (ViDA)et fournit une feuille de route avec ... Elisabeth ASHWORTH, Marie MASCLET DE BARBARIN, Marine MICHINEAU, Olivier NÉGRIN